Le régime social du statut de freelance n’est pas aussi avantageux que celui des salariés.
Même si vos cotisations sociales vous permettent de bénéficier des indemnités de la Sécurité sociale, la prise en charge reste faible par rapport aux dépenses de santé, d’où la nécessité d’avoir une assurance complémentaire santé pour compléter partiellement ou en totalité les remboursements limités de la SSI.
Pour comprendre les remboursements de votre mutuelle HEYME Freelance, voici ce qu’il faut savoir.
En France, la Sécurité́ sociale vous rembourse en fonction du régime auquel vous êtes rattaché et de votre activité́ professionnelle ou statut.
Ce système couvre les frais de santé sur la base du tarif de convention.
Les remboursements se font en deux temps :
Par exemple, pour une consultation médicale chez votre médecin traitant, l’Assurance Maladie couvrira 70% du tarif de convention.
Les 30% restant à votre charge, aussi appelés ticket modérateur, seront couverts par votre complémentaire santé.
Les taux de prise en charge ou taux de remboursement de la Sécurité sociale varient selon les actes médicaux ; voici quelques exemples :
■ 70 % pour les consultations médicales et les examens radiologiques
■ 15 % à 65% pour les médicaments
■ 60 % pour les soins infirmiers, les actes de kinésithérapie et les analyses biologiques
Le montant non remboursé par la Sécurité sociale et qui reste à votre charge, c’est le ticket modérateur.
La Sécurité sociale impose en complément une franchise médicale non remboursable d'1 € par boîte de médicaments et de 2€ (au lieu de 1€ à partir du 15 mai 2024) par consultation chez le médecin (dans la limite de 50€ par personne et par an).
La Sécurité sociale fixe les tarifs des soins médicaux. Par exemple, la consultation chez un médecin généraliste est fixée à 26,50 €. Cependant, certains professionnels de santé pratiquent des dépassements d’honoraires et fixent librement leurs tarifs. Les dépassements d’honoraires ne sont jamais pris en charge par la Sécurité́ sociale mais peuvent l’être par votre mutuelle.
Important : La Sécurité́ sociale ne rembourse pas tout et pour éviter un reste à charge conséquent, il est fortement recommandé de souscrire une assurance complémentaire santé, pour compléter vos remboursements.
En complément de la Sécurité sociale, la mutuelle s'engage à rembourser vos dépenses de santé consécutives à vos soins courants (consultations médicales, médicaments, analyses…etc.), à vos éventuels frais d’hospitalisation, à vos soins dentaires et optiques.
L’assurance complémentaire santé freelance est destinée aux personnes physiques actives (travailleurs) qui n’ont pas le statut de salarié.
Elle concerne notamment :
Vous bénéficiez du régime général de l’Assurance maladie ? Vous savez donc que les frais de santé ne sont jamais remboursés dans leur intégralité. Le contrat d’assurance complémentaire santé freelance intervient pour compléter partiellement, voire à 100 %, le remboursement de vos dépenses de santé non pris en charge par la Sécurité sociale.
Avoir une assurance complémentaire santé n’est pas obligatoire quand on est freelance. Toutefois, il est fortement recommandé de souscrire à ce type d’assurance.
Le régime social du statut de freelance n’est pas aussi avantageux que celui des salariés. Même si les cotisations sociales vous permettent de bénéficier des indemnités de la Sécurité sociale, la prise en charge reste faible par rapport aux dépenses de santé, notamment pour certains soins comme l’optique (lunettes, lentilles…), le dentaire (couronnes, prothèses, implants dentaires…), les dépassements d’honoraires, etc.
Par exemple, en cas d’hospitalisation, le reste à charge peut rapidement atteindre des sommes conséquentes, ce qui peut engendrer une situation financière désastreuse.
D’où la nécessité d’avoir une complémentaire santé dédiée aux freelances qui permet de couvrir une partie et parfois la totalité de vos frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale.
L’assurance complémentaire santé donne accès au tiers payant, ce qui vous évitera d’avancer des frais chez la plupart des médecins.
Elle vous permet également d’avoir accès à un confort supplémentaire : chambre individuelle en cas d’hospitalisation, accès aux médecines douces : l’ostéopathie, la sophrologie, l’acupuncture…
La complémentaire santé freelance vous garantit la couverture complète des dépenses de santé de votre conjoint(e), enfant(s) en cas de maladies inopinées.
Attention La souscription d’une complémentaire santé implique un délai de carence à respecter. Pendant cette période, les soins de santé préexistants ou en cours ne sont pas remboursés.
Conscient que les Freelances ont des besoins différents, la gamme HEYME Freelance est construite autour d’un forfait des plus attractifs : dès 16€ /mois –tarification à l’âge.
HEYME Freelance propose une garantie principale « Freelance » avec trois options destinées à renforcer la garantie de base pour atteindre un niveau de protection optimum :
et une option « Santé à l’étranger »
HEYME Freelance définit annuellement les risques couverts, les taux de remboursement en complément de ceux déterminés par l’Assurance Maladie, les forfaits avec leur montant et les tarifs des garanties santé.
Tous les remboursements indiqués en taux sur le tableau des garanties HEYME Freelance incluent le remboursement de la Sécurité sociale et sont basés sur les taux de remboursement et les tarifs de responsabilité de la Sécurité sociale en vigueur au moment de leur exécution.
HEYME Freelance rembourse la totalité ou une partie des frais de santé restant à votre charge ou à celle de vos ayants-droit en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation, en complément de la Sécurité sociale française. Cette assurance comprend également des prestations d’assistance à l’étranger.
Votre contrat prévoit systématiquement les garanties suivantes :
Votre contrat HEYME Freelance prévoit systématiquement les assistances suivantes :
Le contrat HEYME Freelance garantit une grande flexibilité en fonction de vos besoins. En plus de la garantie principale, vous pouvez souscrire des garanties optionnelles, dites de renfort :
Attention ! La souscription d’un contrat d’assurance complémentaire santé implique un délai de carence à respecter. Pendant cette période, les soins de santé préexistants ou en cours ne sont pas remboursés.
Votre contrat HEYME Freelance ne prend pas en charge :
1° La participation forfaitaire à la charge des assurés pour les actes ou consultations réalisés par un médecin (sauf hospitalisation) et pour tout acte de biologie médicale ;
2° Les franchises médicales ;
3° La majoration de la participation des membres participants et leurs ayants droit en cas de non-désignation d’un médecin traitant ou en cas de consultation d’un autre médecin sans prescription médicale du médecin traitant ;
4° Les dépassements d’honoraires autorisés sur les actes cliniques et techniques réalisés par un spécialiste consulté sans prescription médicale du médecin traitant et qui ne relève pas d’un protocole de soins ;
5° Tout autre acte, prestation, majoration ou dépassement d’honoraire dont la prise en charge est exclue par la sécurité sociale.
Chez HEYME Freelance, après votre inscription, vous devez nous fournir un RIB (coordonnées bancaires françaises) ainsi qu’une copie de votre attestation d’affiliation à l’Assurance Maladie Obligatoire pour vous mettre en relation avec votre organisme et activer la télétransmission.
Bon à savoir Vous n’avez aucune démarche à effectuer auprès de votre organisme d’Assurance Maladie Obligatoire. Nous nous chargeons de fournir à votre Assurance Maladie Obligatoire votre attestation de complémentaire santé.
La télétransmission est un échange d’informations informatisé entre votre organisme d’Assurance Maladie Obligatoire et votre mutuelle HEYME.
Elle vous permet, entre autres :
Ainsi, les informations relatives au remboursement de vos soins sont transmises directement aux organismes de santé et les remboursements se font plus rapidement.
Le dispositif d’échange informatisé NOEMIE (Norme Ouverte d'Echanges entre le Régime Assurance Maladie et les Intervenants Extérieurs) permet de simplifier les démarches et d'accélérer les remboursements. Votre régime obligatoire d’assurance maladie nous télétransmet votre décompte, après le remboursement de la part obligatoire. Généralement, 48h après le remboursement de la part obligatoire, nous vous remboursons la part complémentaire.
Attention ! N’oubliez pas de vérifier que la mention de la télétransmission figure bien sur les décomptes de l’Assurance Maladie Obligatoire.
Lorsque vous payez vos frais médicaux chez un professionnel de santé, vous devez présenter votre carte vitale. L’Assurance Maladie Obligatoire vous rembourse la part obligatoire sur la base du tarif conventionné. Via le système NOEMIE, elle informe votre mutuelle qui à son tour, se charge de vous rembourser la part complémentaire en fonction de votre contrat et de vos niveaux de garantie.
En résumé, ce dispositif vous évitera :
Sans la télétransmission, vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site officiel de votre organisme d’Assurance Maladie Obligatoire et télécharger votre décompte de santé pour nous le transmettre par courrier ou par voie électronique.
La télétransmission n’est mise en place que suite à un accord entre l’organisme de l’Assurance Maladie Obligatoire et votre mutuelle. Si ce n’est pas le cas, la télétransmission ne peut pas être mise en place.
Attention ! Si vous êtes adhérent à plusieurs complémentaires santé, vous ne pouvez en désigner qu’une seule à votre organisme d’Assurance Maladie Obligatoire pour mettre en place la télétransmission NOEMIE. Elle ne sera donc pas mise en place avec les autres complémentaires.
Vous devrez vous charger vous-même de la demande de remboursement auprès de l’autre organisme assureur.
En résumé, grâce à la télétransmission NOEMIE, vous n’allez plus vous soucier de l’envoi de vos feuilles de soins version papier à votre organisme d’Assurance Maladie Obligatoire ou de l’envoi des décomptes de celle-ci à l’organisme d’assurance maladie complémentaire ou encore des délais postaux et frais d’affranchissement.
De manière générale, la mutuelle couvre la partie complémentaire des soins non remboursés par votre organisme d’Assurance maladie obligatoire.
Chez HEYME Freelance, vous pouvez bénéficier d’une couverture modulable qui s’adapte à tous vos besoins.
Pour mieux comprendre vos remboursements chez HEYME Freelance, voici un exemple :
Vous allez chez un médecin généraliste qui pratique le tarif de convention (bases de la Sécurité sociale), vous lui présentez votre carte vitale et vous réglez 26,50 euros pour la consultation médicale.
Si vous n’avez pas de carte vitale, vous pouvez présenter votre attestation de droits.
La carte vitale permet un envoie électronique de la feuille de soin à votre organisme d’Assurance maladie obligatoire qui vous rembourse environ 70% des frais engagés directement sur votre compte bancaire.
Si vous n’avez pas de carte vitale, vous devez envoyer votre feuille de soin à votre organisme d’Assurance maladie obligatoire.
Grâce à la télétransmission, votre organisme d’Assurance maladie obligatoire nous envoie automatiquement votre décompte de santé.
Nous vous remboursons la part complémentaire, environ 30% directement sur votre compte bancaire sans que vous n’ayez aucune démarche à effectuer.
En résumé, dans le cadre d’une consultation chez un médecin généraliste dont le tarif de convention (base de la Sécurité sociale) s’élève à 26,50 €, le remboursement de vos frais de santé se fera comme suit :
Le cumul du remboursement de la part complémentaire et de la part obligatoire permet de bénéficier du tiers-payant intégral et, selon le niveau de garantie choisi, vous n’aurez aucun frais à avancer en cas d’hospitalisation, d’achat de médicaments, d’examens en laboratoire…
En fonction de l’acte médical, la mutuelle peut fixer des plafonds ou des forfaits de remboursement. C’est le cas par exemple pour l'optique ou le dentaire.
Bon à savoir Le respect du parcours de soins coordonnés est impératif.
A défaut, le taux de remboursement de l’Assurance maladie ne dépassera pas 30% au lieu des 70% préfixés pour les consultations.
Le remboursement de la complémentaire santé peut être partiel ou total.
Parce que le digital nous permet d’être plus près de vous, HEYME vous simplifie la vie et met à votre disposition 3 canaux de remboursement.
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Sur le site HEYME Freelance, vous pouvez accéder à votre espace perso en cliquant sur l’onglet « mon espace perso ».
* Pièces jointes (max 5 fichiers / total de 4 mo)
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