Il peut être tentant pour un freelance de collaborer avec un autre-entrepreneur, surtout s'il en est encore aux balbutiements de son activité. Toutefois, certains obstacles peuvent entraver cette collaboration et mettre en péril ce projet. Une parfaite connaissance de la loi est condition sine qua non pour réussir ! Quels sont donc les avantages et les limites d’un partenariat entre auto-entrepreneurs ? Quelles sont les alternatives à l’association entre auto-entrepreneurs ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’association avant de franchir le pas et de mettre en place des partenariats.
Le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), comme son nom l’indique, vous permet d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale à titre individuel et en toute indépendance. Vous êtes donc votre propre patron et aucune distinction existe entre votre patrimoine personnel et professionnel.
Contrairement à la micro-entreprise, lorsqu’on crée une société avec plusieurs associés physiques, ces derniers contribuent à la gestion commune de l’entreprise et partagent les mêmes intérêts. Ils deviennent membres d’une société morale qu’ils ont créée et agissent en son nom et pour son compte.
Il est donc bien important de comprendre les possibilités offertes dans le cadre de la micro-entreprise pour établir des partenariats.
Absolument ! Le micro-entrepreneur qui souhaite travailler avec d'autres auto-entrepreneurs peut opter pour une telle association sous réserve que certaines règles soient respectées :
Donc, collaborer avec d’autres auto-entrepreneurs est possible et peut s'avérer utile. Qu'il soit d'ordre économique ou stratégique, le partenariat vous permet d'élargir vos horizons et de proposer à votre clientèle une offre de produits ou de services plus large et plus complète. En revanche, il est indispensable de bien en maîtriser les risques.
Le micro-entrepreneur peut être assisté dans l'exécution de son travail et ses fonctions par son conjoint, dénommé conjoint-collaborateur (époux, pacsé ou concubin).
Le conjoint-collaborateur travaille avec le chef d'entreprise et exerce une activité régulière sans recevoir de rémunération ni avoir le statut d'associé.
Pour en bénéficier, le chef d’entreprise doit faire une déclaration de la personne au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Il doit l’indiquer dans le formulaire et cocher la case dédiée lors de la déclaration de lancement de son activité.
Bon à savoir :
Le non-respect de cette obligation de déclaration est conçu comme un travail dissimulé. Aussi, le conjoint-collaborateur ne doit en aucun cas exercer un emploi à temps partiel dans une autre structure.
Le statut du conjoint collaborateur cessera systématiquement après 5 ans ou avant cette période dans les situations suivantes :
Si aucune de ces situations n'est survenue après 5 ans, le conjoint-collaborateur a le choix entre le statut de conjoint-salarié ou conjoint-associé.
Conseil bonus :
Afin de vous protéger des éventuels risques liés à l’exercice de votre activité et vos ayants-droits en cas d’invalidité ou de décès, HEYME Freelance vous propose la souscription de contrats de prévoyance, parfaitement adaptés à votre statut et à votre budget. Ainsi qu’une complémentaire santé pour la prise en charge partielle ou intégrale de vos dépenses de santé non couvertes par l’Assurance maladie.
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La création d’une micro-entreprise étant assortie d’un plafonnement du chiffre d'affaires réalisé, la création d’une entreprise dans ce cadre ne permet pas forcément de gagner des fortunes mais c'est incontestablement une solution alternative pour tous ceux qui veulent tester la faisabilité et la rentabilité de leurs projets : démarches administratives simplifiées, charges sociales et fiscales avantageuses, etc.
Compte tenu des difficultés qu'un auto-entrepreneur peut rencontrer dans le cadre du lancement de son projet, il peut s’avérer nécessaire de penser à s'associer à un autre autoentrepreneur pour les raisons suivantes : répartition des charges de fonctionnement et des locaux, amélioration des compétences professionnelles, nouvelles opportunités d’affaires, croissance d’activité…
Dans le cadre du partenariat, les auto-entrepreneurs partagent le même local et les charges d’exploitation liées à l’achat d’équipement, à la location du fond commercial, au paiement des factures d’électricité, d’Internet…
En travaillant avec un micro-entrepreneur, vous maximisez vos chances de gagner un nouveau projet et de décrocher un nouveau contrat, de rester informé sur l'évolution de votre activité et d’identifier les nouvelles compétences recherchées par le marché.
Par exemple, dans le cadre d'un projet de création de site web, le webdesigner peut collaborer avec un rédacteur web et un développeur pour livrer un site clé en main.
Le webdesigner s’occupe de la conception graphique du site : identité visuelle, charte graphique, image, vidéo. Le rédacteur prend en charge la rédaction des contenus et l’optimisation pour le référencement, le développeur est responsable de la programmation et de la mise en ligne du site.
La répartition du chiffre d’affaires est souvent plébiscitée pour respecter le plafond de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs et limiter le risque de perdre les avantages fiscaux et sociaux accordés.
L’association avec d’autres auto-entrepreneurs, dans un cadre réglementé, vous procure de nombreux avantages et vous permet de partager différents aspects de votre activité professionnelle (local, équipement…). Qu’attendez-vous pour s’y lancer ?
Bon à savoir :
Il existe des espaces de travail partagés tels que le coworking où vous pouvez rencontrer des indépendants et des startups et échanger sur le métier. Néanmoins, ces espaces ouverts ne sont pas considérés comme une association entre auto-entrepreneurs, chacun garde sa propre clientèle.
Si une association ponctuelle est autorisée, la collaboration plus pérenne peut comporter des risques non négligeables.
Si vous envisagez de travailler avec un autre auto-entrepreneur, de partager les mêmes objectifs et de mettre en commun le matériel et vos connaissances en vue de développer une entreprise, vous risquez une requalification en société de fait lors du contrôle de l’administration fiscale de l’URSSAF.
À noter que la société de fait est créée à partir d'une situation et non d'un acte, elle n'est ni reconnue ni déclarée officiellement. Raison pour laquelle il est vivement recommandé que la collaboration soit d’une manière ponctuelle et non régulière.
Si votre association avec un autre auto-entrepreneur a entraîné une requalification en société, l’URSSAF peut procéder à un redressement judiciaire.
Vous pouvez être accusé d’abus de droit en cas de répartition de chiffre d’affaires si vous envisagez de continuer de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux liés au régime de micro-entrepreneur. Il s’agit d’une pratique formellement interdite et illégale.
L’URSSAF peut demander aussi le paiement de toutes les cotisations sociales qui auraient dû être payées si l'entrepreneur indépendant avait été salarié.
Outre les recours judiciaires, s’ajoutent d'autres pénalités liées au redressement. L’entreprise est passible d’une amende ou d’une fermeture. Quant à l'entrepreneur, il risque une peine d'emprisonnement ou une interdiction de gestion.
En cas de requalification de société, l’administration fiscale et les autres créanciers considèrent les auto-entrepreneurs comme solidaires. Si l'un des partenaires est endetté, l'autre devra assumer la responsabilité à leur égard.
Si s’associer avec d’autres freelances peut être bénéfique pour mutualiser vos frais et vos compétences, facturer un contrat collaboratif peut s’avérer en revanche assez complexe. Alors, on vous explique comment s’en sortir !
Le régime des micro-entrepreneurs ne permet pas à deux auto-entrepreneurs de facturer ensemble le même service, il n'est pas possible d'avoir deux factures avec deux numéros SIREN pour la même mission. Deux alternatives existent :
Soit l’un des micro-entrepreneurs facture l’ensemble de la prestation au client. Dans ce cas, l’autre associé est en quelque sorte un sous-traitant et facture ses missions au partenaire initial. Ce tour de passe-passe a pour effet d’appliquer deux fois des cotisations sur une seule prestation.
Soit les deux auto-entrepreneurs facturent chacun le prix du service rendu au client. Chaque facture doit contenir une liste des travaux ou tâches exactes réalisés par chaque prestataire. Le montant doit correspondre à chaque tâche accomplie.
Bon à savoir :
Travailler en partenariat avec un autre micro-entrepreneur, c'est d'abord faire comprendre à votre client qu'il fait appel à deux professionnels différents et donc deux factures distinctes à régler. Les deux factures doivent correspondre à deux prestations distinctes plutôt qu'aux deux moitiés de la même prestation.
En règle générale, l’association entre auto-entrepreneurs doit être exceptionnelle pour éviter les éventuels risques. Pourtant, si vous envisagez de travailler régulièrement ensemble, il existe des solutions :
Ce dispositif permet à de nombreux auto-entrepreneurs de mettre en commun une partie de leur activité (compétences et charges), tout en conservant les privilèges du régime des micro-entrepreneurs.
Idéal pour proposer une offre complète à vos clients et facturer vos prestations en une seule facture, Le Groupement d'Intérêt Économique permet une coopération dans un cadre juridique plus souple que celui de la société. Toutefois, la contrainte de cette coopération est que les partenaires sont solidaires en cas d'endettement.
Appelé aussi contrat de partenariat commercial, c’est une convention par laquelle deux ou plusieurs auto-entrepreneurs s’associent en vue de développer l’activité commerciale de tout un chacun. Ce type de coopération a pour objectif d’établir une relation durable.
Dans le cadre du contrat de collaboration commerciale, chaque partenaire utilise ses compétences et son savoir-faire pour atteindre un objectif commun tout en conservant son autonomie financière et juridique.
Une société participante est une forme juridique peu courante, comprenant au moins deux associés (personnes physiques ou morales). Qualifiée aussi de société occulte.
Contrairement aux autres, la particularité de la société de participation, ce qu’elle est dépourvue de personnalité morale et n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés.
La société n’existe qu’aux yeux des associés. Ils ne sont pas obligés de rédiger un acte écrit pour prouver la création et l’existence de la SEP et jouissent en outre d’une grande liberté contractuelle.
Bien que cette solution soit flexible, une formalisation très nette des clauses du contrat entre les différents associés s’avère nécessaire !
Vous décidez de travailler d’une manière continue avec d’autres auto-entrepreneurs et de vous comporter comme des vrais partenaires, mais aucune de ces solutions alternatives ne vous paraît pas utile pour le développement de votre business ? Pas de panique ! Il est possible de procéder à la création de votre propre entreprise et d’en assurer la gestion.
Néanmoins, cette décision n’est pas un acte anodin et ne doit pas se prendre à la légère, car il implique des démarches administratives, fiscales et juridiques importantes. Différentes formes de sociétés sont possibles :
Bon à savoir :
Lors du changement du statut de micro-entrepreneur, il est nécessaire de faire une déclaration de cessation d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprise (CFE) auquel vous dépendez.
Dans cet article, nous avons présenté les points essentiels pour avoir une vision globale sur le projet de partenariat entre auto-entrepreneurs.
L’association entre auto-entrepreneurs sera bénéfique s’elle est mise en place pour des missions ponctuelles et exclusives. Si chaque associé conserve ses propres clients et ne partage qu’une partie de son activité, il n’y aura pas de risque. Toutefois, si les partenaires se réunissent pour éviter le paiement des impôts et des cotisations, les risques peuvent être néfastes et impliquent des sanctions pénales et administratives.
Choisissez donc des partenaires professionnels aguerris et motivés, car ceci est la garantie de la pérennité de votre projet !
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