HEYME Freelance
23-09-2021 • temps de lecture 3.00 min
#Prévoyance et Assurance

Freelance : ce qu’il faut savoir en matière de prévoyance santé

En termes de protection sociale, le freelance ne bénéficie pas d’une couverture étendue contre les risques sociaux et sanitaires. Si vous travaillez à votre compte, vous devez penser à d’autres solutions pour vous protéger, comme la prévoyance santé. Eclairage !

En termes de protection sociale, le freelance ne bénéficie pas d’une couverture étendue contre les risques sociaux et sanitaires. Si vous travaillez à votre compte, vous devez penser à d’autres solutions pour vous protéger, comme la prévoyance santé. Eclairage !

Qu’est ce qu’une assurance prévoyance ?

Généralement, l’assurance prévoyance couvre les risques sociaux liés à la personne en cas d’arrêt de travail temporaire ou définitif. Ces situations peuvent être le résultat d’un accident de la vie quotidienne, de maladies qui causent une incapacité de travail, une invalidité ou qui peuvent entraîner la mort. 

Les contrats de prévoyance permettent donc d'assurer le maintien partiel ou total des revenus de la personne et de sa famille.

Est-ce important de souscrire à une assurance prévoyance en tant que freelance ?

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) propose une prévoyance de base, avec des garanties assez basses. De plus, elle ne concerne pas les freelances qui viennent juste de se lancer ! 

En fait, pour en bénéficier, vous devez être indépendants depuis au moins un an et justifier d’un revenu annuel supérieur à 3 983€ si vous êtes auto-entrepreneur.

En tout cas, souscrire à une prévoyance qui répond convenablement à vos besoins en tant que travailleur indépendant est essentiel pour une meilleure couverture.

Voici un exemple de contrat de prévoyance : 

En cas d’arrêt de travail : pendant une durée maximum de 3 ans, vous percevrez des indemnités journalières qui couvrent totalement ou partiellement la perte de vos revenus (après application de la franchise).

En cas d’invalidité partielle ou totale : vous aurez droit à une rente d’invalidité. Son montant est fixé selon votre taux d’invalidité.

En cas de décès : vos proches percevront un capital décès qui leur permettra de supporter les frais d’obsèques et autres charges.

En cas d’arrêt maladie : les frais de santé sont pris en charge totalement ou partiellement par ce type d’assurance. Si cet arrêt maladie dure, les charges peuvent s’accumuler alors que vous ne percevez pas de revenus, d’où l’importance de souscrire à une couverture prévoyance.

La loi Madelin : quelles assurances pour les freelances ?

Face aux limites du régime obligatoire, la loi du 11 février 1994, dite  loi Madelin, est entrée en vigueur pour apporter aux travailleurs indépendants des solutions de garanties plus avantageuses. Voyons de près le fonctionnement et les avantages de la loi Madelin !

Cette loi propose 4 types de contrats auxquels vous pouvez souscrire en tant que freelance : 

  • Les contrats de prévoyance complémentaire pour couvrir les arrêts de travail, le décès et les invalidités. 
  • Les contrats de mutuelle pour rembourser les médicaments et les soins. 
  • Les contrats de garanties chômage / perte d’emploi pour la prévoyance ainsi que les contrats de retraites pour avoir la prévoyance santé.

Avec la loi Madelin, deux types de contrats s’offrent à vous en fonction de vos attentes et de votre statut : 

Le contrat individuel : Son fonctionnement ressemble à une mutuelle classique. En souscrivant, vous choisissez le niveau de garantie qui répond à vos besoins et à ceux de votre famille comme le remboursement des frais dentaires, les soins optiques, l'hospitalisation, etc. Des frais non remboursés par l’assurance maladie (implants dentaires, ostéopathie, etc) peuvent aussi être pris en charge dans le cadre d’un contrat individuel. 

Le contrat de groupe : il concerne les dirigeants non-salariés, c'est-à-dire les personnes qui paient leurs impôts sur le calcul du BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou du BNC (Bénéfices Non Commerciaux : professions libérales, revenus des charges et offices, etc.). 

Ces contrats présentent un avantage non négligeable, qu’est la déduction du bénéfice imposable, dans la limite des plafonds en vigueur. Vous devez toutefois en tant que freelance maintenir le statut d’indépendant et avoir un contrat d’assurance en cours de validité.

Sachez que vous ne pouvez pas déduire toutes les cotisations Madelin. Elles sont plafonnées pour éviter les abus.

Les plafonds de la loi Madelin

Le plafond Madelin d'un contrat de prévoyance et de mutuelle est calculé selon les conditions suivantes : 

  • 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS (le PASS en 2020 est de 41 136 €)
  • Dans la limite de 3% de 8 PASS soit 9 872 € en 2020.

NB : sachez que les remboursements perçus par votre mutuelle santé ne sont pas imposables.

Pour les retraites Madelin, les cotisations sont déductibles des bénéfices imposables dans la limite du plus élevé des deux montants suivants : 

  • 10 % du bénéfice imposable, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Vous y ajoutez les 15 % de ces mêmes bénéfices compris entre 1 à 8 fois le PASS 
  • Ou 10 % du PASS.

Pour les contrats perte d'emploi subie, les cotisations sont déductibles d'impôts selon la règle la plus avantageuse :

  • 1,875 % des revenus professionnels dans la limite de 8 PASS (soit 329 088 € en 2020)
  • Ou 2,5 % du PASS soit 1 028,4 € en 2020

Bonus : comment fonctionne la Sécurité Sociale des Indépendants ?

En tant que travailleur indépendant, vous êtes couvert par la SSI.

La Sécurité Sociale des Indépendants ou SSI (l’ancien RSI) collecte les cotisations sociales auprès de vous, freelance, pour le compte d’organismes comme la RAM (maladie), l’Organic (retraite) ou l'URSSAF (contributions de solidarité). 

Réforme oblige, les caisses du RSI ont été réparties dans les différents départements de la Sécurité sociale. Ainsi, ces caisses traitent les dossiers relatifs au recouvrement (URSSAF), à la maladie (CPAM) ou à la retraite (CARSAT). 

NB : les professions libérales ne sont rattachées au RSI que pour l'assurance maladie.

Suite à votre inscription au Centre de formalités des entreprises (CFE), vous serez affilié à la SSI.  L'inscription commence dès le début de votre activité. 

Si vous êtes commerçant, artisan ou industriel, vous dépendez de l'antenne régionale la plus proche de vous. Si vous exercez une profession libérale, vous serez affilié à l'agence professions libérales.

Enfin, si vous aviez un compte RSI pour entamer vos démarches en ligne, vous avez maintenant un compte SSI sur le site de la sécurité sociale des indépendants. Vos identifiants restent les mêmes !

Article rédigé par Karim

Restez connecté sur nos réseaux sociaux !