Que se passera-t-il si vous tombez malade, perdez votre emploi ou si un accident vous prive de votre autonomie ? Afin de vous prémunir contre les éventuels risques de la vie quotidienne, il est fortement conseillé de souscrire un contrat de prévoyance pour vous protéger et protéger vos ayant-droits en cas de décès. Avant de se lancer, vous devez vous poser les bonnes questions pour choisir une couverture optimale : un contrat de prévoyance individuel ou collectif ? Quels niveaux de garanties ? Quels avantages fiscaux à la souscription ? Pas de panique ! On vous donne toutes les réponses !
Maladie, invalidité, décès… La souscription au contrat de prévoyance vous permet de vous protéger et de protéger votre famille des aléas de la vie, des risques encourus et de couvrir la perte de revenus qu’ils occasionnent.
La Sécurité sociale couvre les risques qui entraînent une perte de revenus de la personne concernée (salarié ou indépendant). Les cotisations sociales obligatoires sont prélevées mensuellement sur les revenus de l’assuré. Elles s’accumulent et constituent un capital versé sous forme d’indemnités journalières, de rente d’invalidité ou de rente conjoint en cas de décès.
Pour renforcer sa couverture sociale et compléter ses revenus, le travailleur peut souscrire une complémentaire santé ou un contrat de prévoyance. Les cotisations sociales peuvent donner droit, dans certains cas, à une exonération des charges sociales ou à des déductions fiscales à son bénéficiaire (le cas des contrats éligibles aux dispositifs Madelin par exemple).
Un contrat de prévoyance comprend un certain nombre de garanties qui permettent de couvrir l’assuré contre les imprévus susceptibles de causer un arrêt d’emploi, une invalidité ou un décès.
Pour déterminer vos besoins en prévoyance, choisissez les garanties en fonction de votre âge et de vos priorités. Généralement trois grands risques sont couverts :
Que vous soyez salarié ou indépendant, l’arrêt de travail peut avoir des conséquences graves sur votre situation financière. L’arrêt de travail est une interruption temporaire du travail suite à une maladie, un accident ou à une maladie professionnelle.
L’objectif d’un contrat de prévoyance est le maintien du revenu en cas d’incapacité de travail. Il permet à l'assuré de percevoir un remplacement de revenu pendant toute la durée de son arrêt de travail.
Un contrat de prévoyance arrêt de travail peut être mis en place par l’employeur aux bénéfices du salarié. Ce type de contrat repose sur une relation contractuelle tripartite entre l’assureur, l’entreprise/ l’employeur et l’assuré (l’adhérent). La mutualisation des efforts entre l’employeur et le salarié permet la réduction des coûts. C’est une incitation sociale et fiscale à cotiser moyennement pour que l’employé soit couvert.
Afin de maintenir une partie ou la totalité de la rémunération de son salarié, l’employeur a l’obligation de souscrire une prévoyance collective pour cause de maladie ou d’accident d’origine professionnelle ou non.
L’indemnisation reçue vient compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Le niveau d’indemnisation dépend du contrat de prévoyance souscrit par l’employeur et peut couvrir partiellement ou intégralement la part des arrêts de travail non pris en charge par l’Assurance maladie.
Il est souscrit individuellement par le salarié ou le travailleur non salarié (TNS). Pour sécuriser votre avenir et celui de votre famille, il est possible de souscrire une prévoyance individuelle. Celle-ci vient en complément ou en cas d’absence de prévoyance collective ou encore à votre départ en retraite.
Les contrats de prévoyance souscrits à titre individuel permettent de bénéficier de prestations complémentaires à celles de la Sécurité sociale.
Vous pouvez cumuler plusieurs contrats de prévoyance à condition que les prestations perçues suite à un événement ne puissent pas dépasser le montant des sommes restant en charge après les prestations versées par la Sécurité sociale.
En cas d’incapacité temporaire ou définitive de travail, deux types de garanties pourront être activées :
Après avoir défini votre garantie de prévoyance arrêt de travail, il est indispensable de définir le délai de la franchise* et le montant que vous souhaitez recevoir en cas d’incapacité de travail.
La somme versée dépendra de vos revenus ou de votre capacité financière lors de la baisse nette de votre revenu ainsi que de vos frais professionnels.
NB :
Le délai de la franchise débute lorsque le sinistre est déclaré et correspond à la période pendant laquelle l’indemnisation n’est pas encore versée.
Bon à savoir :
L’Assurance maladie verse des indemnités journalières à un salarié en arrêt de travail si :
Le délai de carence est de 3 jours, au cours de cette période, le salarié ne reçoit aucune indemnisation.
Les indemnités versées sont fixées à 50% du gain journalier de base (le montant correspond à la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois).
Le régime obligatoire ne prend pas en charge les frais professionnels relatifs au loyer, charges, cotisations obligatoires…
Si vous êtes victime d’une maladie ou d’un accident d’origine professionnelle, vous ne pourrez plus subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille en cas d’invalidité.
La pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale est souvent insuffisante et ne répond pas aux besoins de l’assuré. Afin de compenser la perte de revenus et d’indemniser les arrêts causés par une maladie ou un accident, la souscription d’un contrat de prévoyance s’avère nécessaire. La garantie d’invalidité peut aussi prévoir le versement d’une rente jusqu’à l’âge de la retraite.
Votre médecin généraliste pourra déterminer la catégorie d’invalidité à laquelle vous pouvez prétendre en fonction de votre capacité à exercer votre travail. Trois grandes catégories d’invalidité existent :
La Sécurité sociale se base sur ces catégories pour évaluer le montant de la pension d’invalidité calculé sur la base du revenu annuel moyen des 10 meilleures années en tenant compte des catégories suivantes :
Bon à savoir :
Qu’elle soit versée par la Sécurité sociale ou par un organisme de prévoyance, la pension d’invalidité est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), cependant la majoration pour assistance est exonérée de cette imposition.
Qu’en est-il des travailleurs indépendants ?
La pension d’invalidité n’est pas exclusivement réservée aux salariés, les travailleurs non-salariés peuvent aussi en bénéficier sous certaines conditions :
Face aux risques liés à l’exercice de l’activité des indépendants, l’assuré peut recevoir deux types de pension d’invalidité selon sa situation :
En cas d’invalidité, l’assuré pourra cumuler la pension d’invalidité et un revenu professionnel jusqu’à son départ en retraite. Il doit informer son assureur de tout changement de situation (reprise, cessation d’activité…)
Le montant de la pension d’incapacité et du revenu professionnel ne doit pas dépasser 4 fois le montant de la pension ou 2.4 fois lorsqu’il est cumulé avec la pension d’invalidité totale ou partielle.
À l’âge légal de la retraite (62 ans), votre pension d’invalidité se transforme en pension de retraite pour inaptitude.
Si vous avez atteint l’âge légal de départ en retraite et que vous exercez une activité professionnelle, vous continuez à recevoir votre pension de retraite jusqu’à l’âge de 67 ans.
Est-il nécessaire de souscrire un contrat de prévoyance invalidité ?
En complément de la pension d’invalidité de l’Assurance maladie, la souscription d’un contrat de prévoyance est indispensable pour compenser la dégradation des revenus occasionnés par une impossibilité partielle ou totale à travailler.
Il peut être proposé à l’initiative de l’employeur pour assurer ses salariés en cas de maladie ou d’accident (contrat de prévoyance invalidité collective), comme vous pouvez le souscrire vous-même individuellement (contrat de prévoyance invalidité individuelle).
Veillez à choisir des garanties adaptées à vos besoins, à vos revenus et à votre situation familiale. Comparez les offres disponibles sur les sites des organismes de prévoyance afin de trouver un bon rapport prix/garanties. Vérifiez aussi les garanties invalidité dont vous bénéficiez déjà pour éviter de payer des frais supplémentaires.
Après un décès, la famille et les proches du défunt doivent faire face aux frais liés à son enterrement et continuer de vivre sans pouvoir compter sur le revenu de la personne disparue.
La souscription d’un contrat de prévoyance décès a pour objectif de verser aux bénéficiaires du contrat, un capital ou une rente.
Les ayant-droits peuvent percevoir cette somme sous différentes formes :
Attention !
Il ne faut pas confondre garantie décès et garantie obsèques. Outre le contrat de prévoyance décès, vous pouvez aussi souscrire un contrat de prévoyance obsèques (assurance obsèques) pour faire valoir vos volontés et couvrir toutes les prestations liées aux funérailles (rapatriement du corps, préparation de la cérémonie, crémation ou inhumation, choix du cercueil et d’articles funéraires…). Généralement la souscription se fait auprès d’une agence de pompes-funèbres.
S’il y’a plusieurs bénéficiaires, le capital décès est versé par ordre prioritaire :
En cas d’absence de bénéficiaires prioritaires et si aucune demande n’a pas été faite par les bénéficiaires prioritaires, un mois après la date de décès de l’assuré, le capital décès sera versé aux bénéficiaires non prioritaire dans l’ordre suivant :
Bon à savoir :
S’il y a plusieurs bénéficiaires prioritaires ou non prioritaires de même rang, le capital décès sera partagé entre eux.
Contrairement aux bénéficiaires prioritaires, les bénéficiaires non prioritaires disposent d’un délai de 2 ans pour faire la demande de capital décès à compter de la date du décès.
Il n’est pas toujours facile pour un chef d’entreprise de choisir un contrat de prévoyance collective pour ses employés. Certains estiment que les garanties proposées dans le contrat ne correspondent pas à leurs besoins ni à ceux de l’entreprise.
Pour ce faire, il existe trois façons de mettre en place de ce contrat :
Plus qu’un dispositif de couverture sociale, le contrat de prévoyance collective est un outil de cohésion et de synergie au sein de l’entreprise. Souscrire et cotiser à ce type de contrat permet au chef d’entreprise de bénéficier de certains avantages fiscaux sous conditions.
Que ce soit pour la complémentaire ou la prévoyance, les cotisations versées par l’employeur sont perçues comme des charges supplémentaires et sont donc déductibles du revenu imposable. Si l’imposition des bénéfices du chef d’entreprise se fait sur l’IS, les cotisations peuvent être déductibles de l’assiette de l'impôt sur les sociétés.
L’exonération des charges sociales de la Sécurité sociale est appliquée seulement aux cotisations du chef d’entreprise dans la limite de 6% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), plus 1.5% de la rémunération annuelle brute pour chaque salarié.
Le total de l’exonération est plafonné à 12% du PASS.
Contrairement aux salariés, les travailleurs non-salariés sont moins couverts en cas d’arrêt de travail, de maladie professionnelle ou d’accident. La souscription à une complémentaire santé ou à un contrat de prévoyance est vivement recommandé pour une meilleure protection sociale.
Artisan, commercial, profession libérale…. Quel que soit votre statut et votre régime, il existe des solutions pour vous protéger vous et vos ayant-droits contre les risques liés à la maladie, l’invalidité, le décès… Et également pour maintenir vos revenus en cas de chômage.
En tant que travailleur non salarié, il est possible de souscrire des contrats éligibles aux dispositifs Madelin :
En souscrivant des contrats de prévoyance, vous bénéficiez d’une déduction fiscale pour les cotisations versées dans la limite d’un plafond fiscal à 3.75% du revenu professionnel, augmenté de 7 % du PASS, avec une limite de 3 % de 8 PASS. Cependant vous restez redevable des charges sociales et des taxes de prévoyance applicables.
Parce que votre sécurité compte pour nous, HEYME Freelance est votre complémentaire santé par excellence. La souscription d’une complémentaire santé vous permet de faire face aux imprévus et de vous protéger au quotidien. Différents contrats de prévoyance sont mis à votre disposition pour une couverture sociale optimale.
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Pour faire un choix pertinent de votre contrat de prévoyance, il faut prendre en considération certains points :
Prenez le temps d' évaluer les garanties dont vous aurez besoin et celles qui ne sont pas prioritaires voire optionnelles. Vous pouvez faire des comparaisons gratuitement et facilement sur les sites des organismes de prévoyance et demander des devis afin de choisir celle qui correspond le mieux à votre situation.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé de vérifier les garanties proposées pour ne pas souscrire celles déjà existantes dans un autre contrat.
Le montant du contrat n’est pas le seul critère à prendre en compte, il existe d’autres éléments, notamment, le plafond d’indemnisation, le délai de carence, les conditions d’âge pour la prise en charge, les franchises…
Les modalités de résiliation de votre assurance de prévoyance varient en fonction du type de contrat choisi (prévoyance individuelle ou collective). Il convient donc de lire attentivement les conditions de résiliation de votre contrat.
La résiliation peut se faire à échéance ou en cours de contrat.
Le contrat de prévoyance est renouvelé annuellement par tacite reconduction. Toutefois, l’assureur peut demander la résiliation sans avoir à mentionner le motif. Il est tenu de respecter le délai de préavis figurant sur le contrat de prévoyance, d’envoyer la demande de résiliation par voie postale (lettre recommandée) ou la déposer en main propre avec accusé de réception de l’assureur.
Selon la loi Châtel, l’assureur doit informer l’assuré de la prochaine reconduction, au moins 15 jours avant la date de résiliation de son contrat. Si l’envoi de l’information a lieu plus tard, l’assuré dispose d’un délai de 20 jours pour la résiliation. En cas d’absence de cet avis, il pourra résilier son contrat à tout moment et sans aucune pénalité.
Si certains évènements surviennent, la résiliation peut être anticipée. Plusieurs raisons sont valables :
Comme pour la résiliation à échéance, la demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 mois qui suivent la date de l’événement. Le motif de la résiliation doit être obligatoirement mentionné. La résiliation peut aussi se faire s’il y a une augmentation des tarifs.
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