Auto-entrepreneur ou avec une société unipersonnelle, le freelance a toujours intérêt à souscrire une couverture pour répondre à ses besoins en matière de prévoyance. Si vous êtes travailleur indépendant et que vous souhaitez être couverts contre les risques sociaux, lisez la suite !
Selon la loi EVIN du 31 décembre 1989, la prévoyance désigne « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque chômage ».
Autrement dit, l’assurance prévoyance couvre les risques sociaux en cas d’arrêt de travail temporaire ou définitif suite aux accidents de la vie courante, à une invalidité, à un décès, etc.
Si vous souscrivez un contrat prévoyance, vous serez sûr d’avoir des revenus réguliers pour vous et votre famille en cas de problème.
Depuis le 1er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) a été remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Les personnes qui peuvent en bénéficier sont les :
entrepreneurs Individuels (EI) et Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée (EIRL) ;
gérants et associés de Société en Nom Collectif (SNC) et Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL) ;
gérants majoritaires de Société à Responsabilité Limitée (SARL).
Pour intégrer la SSI, vous devez vous rapprocher du service de la protection sociale des travailleurs indépendants aux agences SSI.
Quand vous payez les cotisations obligatoires auprès de la SSI, vous bénéficiez d’une couverture prévoyance de base qui assure le maintien de vos revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Ce contrat de prévoyance permet aussi de protéger vos proches en cas de décès mais les prestations offertes dans le cadre de la SSI demeurent assez limitées. Pour y remédier, la loi Madelin met en place des avantages importants aux travailleurs non-salariés.
Le contrat Madelin permet aux travailleurs non-salariés et aux indépendants affiliés à la SSI de bénéficier d’une meilleure couverture avec des compléments de pensions de retraite, une complémentaire santé et des compléments de garanties de prévoyance par déduction fiscale des cotisations.
Les personnes concernées par la loi Madelin sont :
les artisans et commerçants soumis à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) ;
les professionnels indépendants ou les professionnels libéraux soumis à l’impôt sur le bénéfice non commercial (BNC). Vous pouvez aussi être affilié à un régime d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des TNS (exclu pour les professions agricoles).
Si vous vous lancez dans le freelance, pensez à souscrire un contrat de prévoyance loi Madelin pour percevoir des revenus réguliers en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Pour souscrire un contrat de prévoyance valable, vous devez être à jour dans vos cotisations obligatoires auprès de la Sécurité sociale des indépendants et pour bénéficier des indemnités journalières, vous devez être affilié à la SSI pendant au moins un an. Vous avez toujours la possibilité d’adapter votre contrat de prévoyance loi Madelin selon l’évolution de vos recettes. Les freelances qui exercent leurs métiers sous le statut de micro-entrepreneur ne peuvent pas profiter des avantages fiscaux de la loi Madelin.
Si vous exercez votre activité en tant que micro-entrepreneur, vous êtes affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Le montant de vos cotisations sociales est donc peu élevé et le taux de cotisation change en fonction de votre activité et du chiffre d’affaires réalisé. En cas d’arrêt maladie, les montants de vos remboursements dépendent des montants cotisés au préalable.
Il n’est pas obligatoire pour un micro-entrepreneur de souscrire un contrat prévoyance. Ce dernier permet de minimiser les risques de perte de revenus grâce à la perception d’indemnités sous forme d’indemnités journalières, de capital ou de rente. Ce type de couverture permet d’avoir un équilibre financier en cas d’accident qui engendre une incapacité de travail totale ou partielle. Un micro-entrepreneur peut souscrire à une prévoyance maintien de salaire, invalidité ou décès.
Le montant des cotisations de l’assurance prévoyance freelance change selon de nombreux critères comme les risques couverts (décès invalidité, arrêt de travail), les prestations (indemnité journalière, rente, capital) ou les cas d’exclusion (santé, sports et certaines professions).
Si vous dirigez une SASU, votre statut est particulier car vous n’êtes pas considéré comme un travailleur indépendant mais comme salarié. Vous êtes donc rattaché au régime général de la Sécurité sociale et non pas à la SSI.
En termes d’avantages et de protection sociale, ce régime est clairement plus intéressant pour vous.
Dans le cas d’une EURL, vous êtes travailleur non salarié. Vous êtes donc couvert par la Sécurité Sociale des Indépendants. Les indemnisations changent selon vos revenus de la même façon que pour les micro-entrepreneurs.
Article rédigé par Karim
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