C'est un fait, les travailleurs non-salariés hésitent toujours à protéger leur santé et leur activité. Perçues comme des charges supplémentaires, la mutuelle santé et l'assurance prévoyance sont autant de solutions qui permettent de couvrir imprévus et risques aux lourdes conséquences. Explications.
3,3 millions, c’est le nombre de travailleurs non-salariés (artisans, commerçants et professionnels libéraux) recensés actuellement en France.
Ce statut particulier bien différent de celui de salarié présente certains avantages mais aussi quelques inconvénients, notamment en matière de protection sociale.
Que faire donc pour protéger sa santé et son activité professionnelle en tant que travailleur non salarié ? Éléments de réponse.
Le travailleur non salarié ou TNS, est une personne qui exerce une activité professionnelle en nom propre ou en tant que dirigeant de société. Il dépend donc automatiquement de la sécurité sociale pour les indépendants (SSI).
Le TNS est un travailleur indépendant et dispose à ce titre d’un statut particulier. Libre d’exercer à son compte, il ne peut pas être soumis au même régime que celui des salariés.
Selon la loi, le statut de travailleur non salarié (TNS) concerne :
Les dirigeants de sociétés à actions simplifiées (SAS) ou de sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) dépendent du statut d’assimilé-salarié et sont donc affiliés au régime général de la Sécurité Sociale. Ce régime permet de bénéficier d’une couverture maladie et retraite plus avantageuse mais relativement coûteuse en matière de cotisations sociales.
Le statut de de dirigeant TNS présente des avantages non négligeables :
Le statut de dirigeant TNS présente également quelques inconvénients :
En s’acquittant des charges sociales, les travailleurs non-salariés bénéficient d’une protection sociale liée à la santé et à la retraite. Leur statut de TNS, leur permet également de prétendre à des allocations familiales.
Les travailleurs non-salariés peuvent bénéficier de trois types de couvertures sociales :
Le TNS dépend de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et bénéficie à ce titre d’une retraite obligatoire. Elle comprend une retraite de base qui peut à son tour être complétée par une seconde retraite dite complémentaire.
Le calcul de la retraite de base s’effectue en fonction :
Pour ce qui est de la retraite complémentaire, son calcul se base sur un système de points. Le TNS cumule chaque année des points dont le nombre est déterminé en fonction du montant de la cotisation sociale retraite annuelle.
En cotisant à la Caisse nationale d’assurance maladie, le travailleur non salarié peut prétendre à un taux de remboursement identique à celui d’un salarié pour ses frais de santé mais pas pour les indemnités journalières dont les conditions de remboursement sont différentes.
Cette couverture comprend également l’assurance maternité qui rembourse les frais de santé liés à la grossesse et à l’accouchement.
Les travailleurs non-salariés peuvent bénéficier d’aides financières liées à la famille et à l’emploi (prime d’activité).
Malgré cela, les frais de santé parfois onéreux ne sont pas tous couverts, notamment en cas d’accidents de travail et de maladies professionnelles.
Vous aurez donc besoin d’une complémentaire santé et d’une garantie prévoyance. Elles permettront de compléter le remboursement de vos frais de santé et de maintenir vos revenus en cas d’arrêt de travail temporaire ou définitif suite à une invalidité partielle ou totale, décès, etc…
La mutuelle pour les travailleurs non-salariés est une complémentaire santé qui permet de rembourser partiellement ou totalement les frais de santé qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.
Composée de plusieurs garanties à la carte, elle répond aux besoins de l’assuré et de ceux de sa famille et ayants droit (conjoint et enfants).
Le choix de la complémentaire santé doit se baser sur les éventuelles dépenses de santé auxquelles devra faire le travailleur non salarié à court et à moyen terme.
Parmi les garanties indispensables d’une mutuelle santé TNS, on peut citer :
Avant de choisir votre mutuelle TNS, vous pouvez faire jouer la concurrence en comparant :
La prévoyance TNS vous permet d’être assuré contre les aléas de la vie. Vous bénéficiez d’indemnités financières en cas d’arrêt de travail suite à un accident, une maladie, une invalidité (partielle ou totale) ou un décès.
La prévoyance vous permet d’optimiser votre protection sociale à travers plusieurs garanties :
En cas d’arrêt de travail lié à une maladie ou un accident, la prévoyance TNS vous permet de bénéficier d’un complément de revenu sous forme d’indemnités journalières afin de maintenir votre niveau de vie.
Selon le contrat, le versement des indemnités se fait après une période de franchise et la durée maximale d’indemnisation varie d’ 1 à 3 ans.
Dans certains cas, une maladie ou un accident peuvent entraîner une invalidité permanente ou totale qui empêche l’exercice d’une activité professionnelle.
Grâce à cette garantie, le travailleur non salarié bénéficie d’une rente pour pallier le manque de revenu. Son montant varie en fonction du taux d’invalidité constaté.
En dessous d’un certain taux d’invalidité, le TNS ne peut bénéficier d’aucune prestation.
En cas de décès, la prévoyance procède au versement d’une rente ou d’un capital au conjoint.
Son montant peut être défini par le travailleur non salarié au moment de la souscription du contrat prévoyance.
Depuis 1994, la loi Madelin permet aux travailleurs non-salariés d’améliorer leur protection sociale à travers la souscription d’un contrat de complémentaire santé ou de prévoyance à des conditions fiscales avantageuses : déduction d’une partie ou de l’ensemble des cotisations de leurs bénéfices ou revenus imposables.
Il existe 4 types de contrat Madelin :
Face à la faible couverture proposée aux travailleurs non-salariés, la souscription d’une mutuelle santé et d’un contrat prévoyance apparaît comme une évidence.
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