Personne n’est à l’abri d’un accident, une maladie ou une invalidité. Le contrat de prévoyance est facultatif pour les indépendants mais fortement recommandé pour une couverture sociale optimale. Ses clauses sont souvent mal comprises voire même non lues lors de la signature. Parfois cette méconnaissance est à l’origine de litiges entre le prestataire et l’assuré. Pour éviter les mauvaises surprises, voici une liste de points sur lesquels il faut être vigilant avant la souscription à votre contrat de prévoyance : rente d’invalidité, frais professionnels, les exclusions de garanties…
La souscription à un contrat de prévoyance invalidité est indispensable pour faire face aux imprévus et protéger vos ayants-droits.
Il a pour objectif de vous protéger en cas d’incapacité temporaire de travail (ITT) suite à une maladie ou à un accident d’origine professionnelle. L’invalidité est définie selon une expertise médicale et un barème préétabli et vient compenser le manque d’argent.
Comprendre le fonctionnement de votre rente d’invalidité est également indispensable. La reconnaissance de l’invalidité par le médecin et la Sécurité sociale permet de percevoir une rente jusqu’à la retraite.
Les assureurs n’appliquent pas les mêmes barèmes pour le calcul du taux d’invalidité. Différentes méthodes d’évaluation existent :
Bon à savoir :
Privilégiez le contrat de prévoyance avec un taux d’invalidité professionnel plutôt qu’un taux d’invalidité fonctionnel.
Le seuil de déclenchement est un élément déterminant à prendre en considération lors de la souscription à votre contrat de prévoyance invalidité. Il est généralement fixé à 33%, mais certains contrats peuvent prévoir l’activation de la rente à partir de 15%, 16% ou 26 % du taux d’invalidité.
Le dernier point à vérifier dans votre contrat est la méthode de calcul de la rente d’invalidité. Trois méthodes de calculs existent dans un contrat de prévoyance : la méthode T/66, T – 33 ou T/100.
Il est important de prendre en considération ces trois paramètres pour une meilleure protection.
Soyez vigilant aussi par rapport aux modalités de souscription, notamment à la franchise, au délai de carence en cas de perte de statut d’indépendant…
La franchise correspond à la période pendant laquelle vous ne recevez aucune indemnisation après une maladie ou un accident qui provoqueraient un arrêt de travail. Il faut se renseigner sur les délais de franchise de chaque assureur pour faire face à certains délais qui peuvent être longs.
Généralement, le contrat d’assurance prévoyance comprend 3 types de franchises :
La plus longue et la plus importante, la franchise maladie prévoit un délai de 7, 15 ou 30 jours. L’indemnisation démarre le 8ème jour de l’arrêt de travail consécutif à une maladie.
Certains assureurs proposent un délai de 90 jours pour le calcul des indemnités journalières.
Un arrêt de travail peut causer une maladie et entraîner une hospitalisation. Les indemnités journalières versées par les assureurs sont calculées en fonction de la franchise prévue pour l’hospitalisation. Elle est souvent courte, de 0 à 3 jours.
Plus courte, la franchise accident est de 0 à 3. L’indemnisation démarre le 1er ou le 4ème jour de l’arrêt de travail consécutif à un accident.
En cas d’arrêt de travail, il est difficile de générer des revenus ou de facturer vos clients surtout quand vous êtes travailleur indépendant ou micro-entrepreneur. Et pourtant vous continuez à régler vos frais professionnels
Que ce soit pour des frais courants (loyer, téléphonie et internet, location de véhicules…) ou des charges obligatoires (cotisations sociales … ), le contrat d’assurance prévoyance vous permet de couvrir toutes vos dépenses et de maintenir votre équilibre financier.
Avant de choisir un contrat indemnitaire ou forfaitaire, il faut comprendre l’utilité et les modalités de remboursement de chacun.
La majorité des contrats de prévoyance sont indemnitaires. Ils ont pour but principal la compensation de revenus en cas d’arrêt de travail. Les indemnisations reçues de la part de la campagne d’assurance se basent sur les revenus réels déclarés par l’assuré au moment de la souscription si ceux-ci restent inchangés.
En cas d’augmentation ou de baisse des revenus, il est conseillé de faire le point chaque année avec votre assureur pour que le contrat soit en adéquation avec votre situation professionnelle.
Contrairement au contrat indemnitaire, en cas d’arrêt de travail, le contrat forfaitaire verse l’indemnité souscrite quel que soit votre revenu actuel ou futur sans aucune vérification des revenus réels.
Conseil bonus :
Les contrats forfaitaires sont à privilégier, car le remboursement est beaucoup plus avantageux que ceux des contrats indemnitaires.
Comme tout contrat, le contrat de prévoyance peut comporter des exclusions et des restrictions.
Avant la signature, lisez attentivement toutes les clauses de votre contrat et vérifiez les différentes garanties souscrites pour éviter toute mauvaise surprise.
Certaines pathologies limitent l’accès à un contrat de prévoyance. Pareil pour certaines pratiques sportives et professionnelles. Parmi les exclusions les plus fréquentes :
Certains assureurs ne couvrent pas les personnes qui résident hors de France (DOM-TOM par exemple). Vérifiez l’étendue de la prise en charge !
Pour compléter la prise en charge des remboursements de la Sécurité sociale, la souscription à une complémentaire santé est nécessaire pour les travailleurs non-salariés afin de les protéger des risques liés à l’exercice de leurs activités professionnelles.
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Le contrat d’assurance prévoyance permet le versement d’une rente aux enfants ou au conjoint sous certaines conditions.
Contrairement au conjoint dont la rente peut être versée à vie, les enfants de l’assuré n’ont droit à la rente éducation que jusqu’à un certain âge.
Normalement le versement peut se faire jusqu’à l’âge de 18 ans. Cela peut être étendu de 21 ans au 26 ans si les enfants poursuivent toujours leurs études.
Lors de la souscription, soyez attentif à la valeur de la rente et aux conditions d'âge. N’oubliez pas que la rente du contrat peut être ajustée en fonction de l’âge de vos enfants.
En souscrivant un contrat de prévoyance, vous protégez votre famille en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou en cas de décès.
En cas de décès, le capital décès sera versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Vous êtes libre de modifier à tout moment la clause bénéficiaire. De ce cette manière, vous pouvez aussi protéger vos ascendants même si vous avez des enfants héritiers.
L’assureur doit être en mesure de répondre à toutes vos interrogations, de vous proposer une prestation de qualité et de vous assurer un accompagnement personnalisé.
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