Bruit, vibrations, amiante, exposition prolongée aux poussières de silice, TMS, températures élevées, chutes… Les dangers sont nombreux sur les chantiers de construction. La santé et la sécurité doivent être au cœur de nos priorités, car les frais liés aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles peuvent être élevés ! S’il y a des risques, il existe également des solutions pour maintenir la pérennité de votre activité en tant que professionnel du bâtiment. Afin de protéger la santé des travailleurs indépendants du secteur du bâtiment et de prévenir les éventuels risques liés à leur activité professionnelle, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a mis en place une nouvelle subvention : Prévention Métiers du bâtiment Indépendants ou TOP BTP.
En quoi consiste la nouvelle subvention TOP BTP ?
La nouvelle aide financière « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants » a pour vocation d’aider les TPE à investir dans du matériel et des équipements qui permettent de réduire les risques ciblés sur les chantiers.
Quels sont les risques professionnels concernés ?
Parce que la gestion des risques dans le domaine du bâtiment est particulièrement importante, la mise en place de la nouvelle aide financière TOP BTP permet de garantir la sécurité du chef d’entreprise et de limiter les risques lors de l’exercice de son activité professionnelle.
Cela concerne :
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Le nouveau dispositif s’adresse principalement aux travailleurs indépendants, sans salariés qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Toutes les entreprises évoluant dans le secteur du bâtiment et de la construction des maisons individuelles qui emploient moins de 50 salariés et qui exercent sous les codes NAF ci-dessous peuvent demander l’aide TOP BTP.
Conditions générales d’attribution de la subvention
Pour bénéficier de la subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants , il faut remplir certains critères d’éligibilité. L’entreprise doit :
En ce qui concerne les critères relatifs aux risques professionnels, elle doit :
Quels sont les équipements éligibles à cette aide financière ?
Les équipements concernés par la nouvelle subvention doivent être achetés neufs depuis le 17 mai 2022. La facture doit être établie pendant la période de validité de la subvention soit au plus tard le 15 novembre 2022.
On distingue 3 catégories de matériel à financer :
Les formations à la sécurité font partie aussi de la liste des dépenses couvertes par la subvention. L’indemnité forfaitaire formation est estimée à 160 €.
Pour les formations qui permettent une montée en compétences, comme la formation en montage et démontage d’échafaudage, une attestation de formation sera demandée avec la liste des documents à fournir.
Attention !
La subvention est limitée à 5 équipements par travailleur indépendant sans salariés, un seul échafaudage, une seule PIR/PIRL et 3 outillages portatifs anti-vibratiles.
Vous ne pouvez pas choisir n’importe quel matériel ! Pour vous faciliter le choix de vos équipements et pour simplifier la vérification faite par les caisses régionales, une liste de fabricants et de modèles est disponible en ligne dans les conditions d’attribution de la subvention de l’Assurance maladie.
À combien l’aide financière s’élève t-elle ?
Plafonnée à 25 000 € HT, l’aide accordée ne pourra pas être inférieure à 1000 €, l’entreprise éligible peut y prétendre à hauteur de :
Concrètement, comment peut-on bénéficier de l’aide TOP BTP ?
Pour bénéficier de la subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants, les indépendants doivent :
Après la demande de réservation en ligne dans le compte AT/MP disponible sur net.entreprise.fr et la transmission de tous les documents requis, la caisse confirme cette demande de réservation dans un délai maximum de 2 mois.
L’entreprise quant à elle s’engage à envoyer à la caisse toutes les pièces justifiant l’achat du matériel ou des prestations dans un délai de 6 mois suivant la confirmation de réservation.
Soyez réactifs et ne tardez pas à effectuer votre demande !
Premier arrivé, premier servi ! Vu que le budget de la subvention est limité, il est fortement recommandé de ne pas perdre de temps. L’aide peut s’arrêter à tout moment si le budget dédié est utilisé !
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