HEYME Freelance
10-01-2022 • temps de lecture 5 min
#Prévoyance et Assurance

Quelle mutuelle santé pour les professions libérales ?

Quelle mutuelle santé pour les professions libérales ?

Exercer une profession libérale nécessite la souscription d'une couverture santé adaptée à votre statut et à vos besoins. Entre protection et avantages sociaux, comment choisir votre mutuelle santé ? Explications.

Les travailleurs indépendants bénéficient d’un statut particulier avec ses avantages et ses inconvénients et la première question qui vient à l’esprit quand on exerce une profession libérale, c’est celle de la mutuelle santé.

Médecin, avocat, consultant, agent immobilier… Vous pouvez souscrire une complémentaire santé spécialement dédiée aux professions libérales. En plus de bénéficier d’avantages fiscaux, vous profiterez d’une couverture sociale pour vos frais de santé.

Mais, quelle mutuelle choisir ? Quels sont les avantages ? Le coût ? On vous explique tout dans cet article !

Profession libérale, quelle protection sociale ?

Depuis janvier 2020, les professionnels du libéral sont automatiquement affiliés à l’Assurance Maladie et rattachés à la CPAM ou la CGSS de leurs lieux de résidence. 

Grâce aux cotisations personnelles (Urssaf), vous pouvez aussi profiter de l’assurance maladie-maternité.

Remboursement des frais de santé

Le remboursement des frais de santé est le même pour les professionnels du libéral que pour les salariés. Voici quelques exemples des soins les plus courants et de leur taux de remboursements :

  • acte médical (consultation médecin) : 70 % (parcours de soins coordonné) et 30 % (hors du parcours de soins coordonné) ;
  • acte médical (consultation auxiliaire médical) : 60% ;
  • actes paramédicaux : de 60% à 100% ;
  • médicaments : 15%, 30%, 65% ou 100 % ;
  • petit appareillage : 60% ;
  • hospitalisation : 80 % et 100 % à partir du 31ème jour ;
  • frais de transport médical (transfert) : 65 % .

Indemnités journalières

Maladie

Vous avez droit à des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ou d'accident après un an d’affiliation auprès de la CPAM.

Pour un arrêt maladie, vous serez indemnisé dans les 90 premiers jours qui suivent votre arrêt avec un délai de carence de 3 jours (87 jours indemnisés au total).

L’indemnité journalière est de 1/730 ème de la moyenne de vos revenus annuels. Elle est calculée sur la base des trois dernières années civiles qui précèdent la date du constat de l’incapacité de travail. 

Paternité

Vous avez la possibilité de prendre un congé paternité dans les 6 mois qui suivent la naissance de votre enfant ou le congé de votre conjointe.

Vous percevrez une indemnité journalière forfaitaire de 56,35 € revalorisée le 1er janvier de chaque année.

Pour en bénéficier, vous devez :

  • justifier de 10 mois d'affiliation à la date présumée de l'accouchement ou au début du congé;
  • déclarer sur l'honneur avoir interrompu toute activité professionnelle.

Maternité

Si vous êtes à jour dans le paiement de vos cotisations sociales obligatoires pour la maladie et la maternité et que vous êtes affiliée depuis 10 mois minimum à  la Sécurité Sociale, vous pouvez prétendre à l’allocation forfaitaire de repos maternel.

Cette aide financière est versée en deux parties : le premier versement se fait au 7ème mois de grossesse et le second après l’accouchement. En cas de naissance prématurée (avant le 8ème mois de grossesse), la totalité du montant de l’allocation est versée en une seule fois.

Ce montant s’élève à 3 428 € pour une naissance et à 1 714 € pour une adoption.

En plus de l’allocation forfaitaire de grossesse, vous pouvez aussi percevoir des indemnités forfaitaires calculées par jour d’arrêt de travail.

Pour cela, il faudra cesser votre activité pendant 8 semaines minimum dont 14 jours directement après votre accouchement. La durée maximale du congé est de 16 semaines.

Le montant de cette allocation en 2021 ne peut pas dépasser les  56,35 € par jour. 3 155,60 € pour les 8 semaines.

La mutuelle pour professions libérales, de quoi il s’agit ?

Les membres des professions libérales peuvent bénéficier de la loi Madelin. Depuis février 1994, elle encourage les travailleurs non-salariés à souscrire une mutuelle santé. Ils ont la possibilité de déduire de leurs revenus imposables les cotisations annuelles. Les professionnels libéraux peuvent bénéficier d’une couverture santé conforme à leurs besoins et d’y inclure leurs ayants-droits.

Pour profiter de cet avantage fiscal, vous devez remplir trois conditions :

  • être à jour au niveau des cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie et vieillesse et pouvoir le justifier;
  • exercer une activité imposable dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC);
  • souscrire un contrat mutuelle santé responsable ou responsable et solidaire.

Cette loi concerne aussi les contrats de prévoyance, les contrats de retraite et les couvertures pour la perte d’emploi.

La mutuelle santé pour professionnels libéraux est-elle obligatoire ?

La mutuelle santé pour professions libérales n’est pas obligatoire mais reste fortement recommandée puisqu’elle permet de  bénéficier d’une couverture optimale.

Pour bénéficier des avantages de la complémentaire santé, votre contrat doit être éligible au dispositif Madelin.

Avant de faire votre choix, prenez en compte :

  • Les risques associés à votre activité professionnelle;
  • Les besoins de votre famille et ayants droit.

Vous pourrez ainsi choisir une mutuelle générale ou une mutuelle santé dédiée aux professions libérales.

Quels sont les avantages d’une mutuelle santé pour les professionnels libéraux ? 

Une protection de qualité

Disposer d’une bonne mutuelle santé permet de prendre en charge partiellement ou totalement le ticket modérateur, c'est-à-dire les frais de santé restants.

Une mutuelle santé c’est donc l’assurance de bénéficier de remboursements, en cas de :

  • dépassement d’honoraires;
  • frais médicaux (consultations, soins, médicaments, radiologie, hospitalisation…);
  • soins dentaires, d’optique ou d’audition.

Des garanties adaptées

Les mutuelles proposent aux professionnels libéraux des forfaits modulables en les adaptant à leurs besoins.

Une garantie prévoyance individuelle peut protéger votre famille en cas d’arrêt de votre activité, d’accident, d’invalidité ou de décès par exemple.

Une couverture élargie

La mutuelle santé vous protège vous et vos ayants-droits avec les mêmes garanties.

Un avantage fiscal

En tant que professionnel libéral et dans le cadre de la loi Madelin, la mutuelle santé vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux.

Mutuelle santé pour professions libérales, comment faire son choix ?

Quelle que soit votre profession libérale, le choix de la mutuelle santé ne doit pas être un choix par défaut ou au hasard. 

Vous devez évaluer vos besoins réels du moment mais aussi vos besoins à venir (achat de lunettes progressives, de prothèses auditives ou dentaires…).

Une fois ces paramètres pris en compte, listez les critères qui vous permettront de faire votre choix :

  • les garanties : évaluez les offres (optique, soins dentaires, accidents de la vie…), toutes les mutuelles ne proposent pas les mêmes prestations;
  • les exclusions de garantie : certains dommages et sinistres ne sont pas pris en charge, pensez à vérifier les clauses;
  • le remboursement : comparez les taux de remboursement des assureurs et leur rapidité de traitement;
  • les modalités de prise en charge (tiers-payant, délai de carence…);
  • l’inscription des ayants-droits (affiliation);
  • la présence d’un service client et/ou d’un service d’assistance; 
  • l’éligibilité au dispositif Madelin.

Le prix est aussi un critère à prendre en compte avant la souscription à une mutuelle santé. Avec un large éventail de services, les mutuelles pour professions libérales proposent une gamme tarifaire dont les prix varient selon  :

  • l’âge;
  • le sexe;
  • la profession;
  • la situation personnelle;
  • la situation géographique;
  • les besoins;
  • les ayants-droits;
  • etc…

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Parce que les questions que vous vous posez en matière d'assurance santé sont importantes pour nous, chez HEYME, nous avons pensé comme des freelances.

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