On utilise souvent le terme télétransmission quand il s’agit des remboursements médicaux. Mais concrètement, qu’est-ce que la télétransmission ? Comment fonctionne-t-elle ? Et dans quels cas, la télétransmission peut ne pas être mise en place ?
La télétransmission est un échange d’informations informatisé entre votre organisme d’Assurance Maladie Obligatoire et votre complémentaire santé.
Elle vous permet, entre autre, d'être dispensé d'envoyer vos feuilles de soins papiers à votre Assurance Maladie et les décomptes à votre complémentaire santé.
Ainsi, les informations relatives au remboursement de vos soins sont transmises directement aux organismes de santé et les remboursements sont plus rapides.
Ce dispositif d’échange informatisé NOEMIE (Norme Ouverte d'Echanges entre le Régime Assurance Maladie et les Intervenants Extérieurs) permet de simplifier les démarches et d'accélérer les remboursements. Votre régime obligatoire d’assurance maladie télétransmet votre décompte, après remboursement de la part obligatoire, à votre complémentaire santé qui à son tour vous remboursera la part complémentaire, généralement 48h après le remboursement de la part obligatoire.
Afin de bénéficier du système de la télétransmission NAOMIE, vous devez fournir à votre Assurance Maladie Obligatoire votre attestation de complémentaire santé pour qu’elle dispose de toutes les informations nécessaires. Généralement, c’est l’organisme d’assurance maladie complémentaire qui s’en charge automatiquement. Par précaution, approchez-vous de l’organisme d’Assurance Maladie Obligatoire pour être certain que la télétransmission a bien été mise en place et que vous n’avez plus aucune démarche à effectuer.
Vous devez également transmettre un RIB ainsi qu’une copie de l’attestation de l’Assurance Maladie Obligatoire à votre complémentaire santé.
N’oubliez pas de vérifier que la mention de la télétransmission figure bien sur les décomptes de l’Assurance Maladie Obligatoire.
Lorsque vous payez vos frais médicaux chez un professionnel de santé, vous devez présenter votre carte vitale. L’Assurance Maladie Obligatoire vous rembourse la part obligatoire sur la base du tarif conventionné et via le système NOEMIE, elle informe votre complémentaire santé qui à son tour, se charge de vous rembourser la part complémentaire en fonction de votre contrat et niveaux de garantie.
Ce dispositif vous évitera d’envoyer vos feuilles de soins en version papier à l’organisme d’Assurance Maladie Obligatoire et les décomptes de celle-ci à l’organisme d’assurance maladie Complémentaire après remboursement de la part obligatoire.
Afin que la télétransmission NOEMIE fonctionne en bonne et due forme, vous devez impérativement transmettre les documents nécessaires à votre complémentaire santé et vous assurer que celle-ci a bien fourni ce qu’il faut à votre Assurance Maladie Obligatoire.
Si vous oubliez d’informer votre complémentaire santé de votre changement de Régime d’Assurance Maladie Obligatoire, ou de lui fournir votre RIB, la télétransmission NOEMIE ne fonctionnera pas.
Si vous changez de complémentaire santé, c’est votre nouvel organisme d’assurance maladie complémentaire qui doit se charger de la démarche pour informer votre organisme d’Assurance Maladie Obligatoire de votre adhésion.
Si l’ancien organisme d’assurance maladie complémentaire n’informe pas ou tarde à informer votre organisme d’assurance maladie obligatoire de résiliation, veillez à faire le nécessaire vous-même auprès de cette dernière pour qu’elle supprime les coordonnées de votre ancien organisme d’assurance maladie complémentaire. N’oubliez pas de joindre à votre demande un justificatif de résiliation.
Aussi, si vous changez de RIB, vous devez absolument le signaler aux deux organismes, sinon la télétransmission ne fonctionnera pas.
Une modification du numéro d'assuré social doit également être signalée à votre complémentaire santé, sinon la télétransmission ne fonctionnera pas.
Si vous êtes rattaché à deux numéros de Sécurité sociale, la télétransmission NOEMIE se fera via la carte vitale présentée lors de la consultation chez le professionnel de santé.
La télétransmission est mise en place suite à un accord entre l’organisme de l’Assurance Maladie Obligatoire et votre complémentaire santé. Si ce n’est pas le cas, la télétransmission ne peut pas être mise en place.
Si vous êtes adhérent à plusieurs complémentaires santé, vous ne pouvez en désigner qu’une seule à votre organisme d’Assurance Maladie Obligatoire pour mettre en place la télétransmission NOEMIE. Cette dernière ne sera pas mise en place avec les autres.
Vous devrez vous charger vous-même de la demande de remboursement auprès de l’autre organisme assureur.
En résumé, grâce à la télétransmission NOEMIE, vous n’allez plus vous soucier de l’envoi de vos feuilles de soins version papier à votre organisme d’assurance maladie obligatoire, de l’envoi des décomptes de cette dernière à l’organisme d’assurance maladie complémentaire, des délais postaux et des frais d’affranchissement.
Article rédigé par Lisa
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