HEYME Freelance
24-01-2022 • temps de lecture 6 min
#Conseils et astuces

Comment gérer un mauvais payeur quand on est freelance ?

Qui dit freelance, dit gestion de sa comptabilité et de ses finances. Une situation qui peut rapidement se compliquer surtout si certains clients se muent en mauvais payeurs. Dès lors, comment gérer cette situation et la solutionner ? On vous explique tout.

Le freelance, c’est la liberté, l’autonomie, l’indépendance, la flexibilité… mais le freelance c’est aussi devoir gérer soi-même ses finances, son budget et ses factures.

Faire sa trésorerie en tant que freelance peut s'avérer être plus compliqué qu'il n'y paraît, surtout si vous vous retrouvez face à des mauvais payeurs.

Impayés, retards ou refus de paiement, ces situations sont angoissantes et stressantes !

Comment les éviter  ? Que faire face à un mauvais payeur ? Quelles sont les solutions qui s’offrent à vous ? Voici tous nos conseils.

Mauvais payeurs, comment les reconnaître ?

Vous êtes très sollicité ? Vous avez de plus en plus de clients et votre activité connaît de plus en plus de succès ? Seulement voilà, plus vous acceptez les demandes, plus le risque de défaut de paiement augmente.

Il existe plusieurs manières de récupérer son argent en cas d’impayés mais il  vaut mieux anticiper en refusant les clients dont le comportement ou le profil vous semblent douteux. Certains clients sont réputés pour être de mauvais payeurs.

Voici certains éléments à prendre en compte lors de votre première prise de contact avec un client pour éviter tout défaut de paiement.

L’acompte

Que vous soyez novice ou expérimenté, il est toujours recommandé de demander un acompte avant d’accepter une nouvelle mission. Surtout si la somme est conséquente et que le projet nécessite de nombreux jours de travail.

Si le client refuse, demandez lui ses raisons. Le manque de confiance à la suite d’une expérience décevante par le passé, peut en être une. 

Pour pallier à cela, proposez la signature d’un contrat, de cette manière, la prestation sera officialisée et les deux parties seront rassurées.

En cas de réticence, il est recommandé de refuser la mission.

Le contrat

La signature d’un contrat permet de mettre noir sur blanc, les termes de la collaboration avec votre client.

En signant un contrat, les deux parties s'engagent à respecter leurs obligations. La nature et le type de mission à réaliser dans un temps imparti pour le freelance, le montant et le moyen de paiement pour le client.

De cette manière, vous pourrez éviter tout malentendu en matière de rétribution notamment lors de l’exécution de vos missions.

Un refus de signature est un mauvais signe ! 

La facture 

Pièce incontournable, la facture est un justificatif officiel pour tout paiement. La facturation doit comprendre certaines mentions obligatoires comme : la date, la numérotation, vos coordonnées, celles de votre client, la nature et les détails de la prestation, le montant à régler, etc…

Certains clients souhaitent établir la facture au nom d’une autre entité. Cela peut paraître étrange, mais plusieurs entreprises disposent de filiales et privilégient une facturation au nom de la société mère. D’autres clients n’hésitent pas à liquider et à rouvrir des entreprises à travers des pratiques douteuses, d’où la nécessité de faire quelques recherches avant de délivrer votre facture au nom d’une entité différente.

La solvabilité du client

Procéder à une vérification minutieuse vous permettra de vous renseigner sur la solvabilité de votre client avant d’accepter la mission.

Vous pouvez faire un audit de sa réputation en récoltant ces informations :

  • avis sur les moteurs de recherche et/ou réseaux sociaux ;
  • renseignements auprès d’un réseau de professionnels ;
  • vérification sur le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
  • consultation des derniers bilans de l’entreprise ;

Certaines de ces données sont consultables gratuitement sur le net, par exemple sur le site web Societe.com qui propose des informations légales, juridiques et financières sur les entreprises françaises.

Comment réagir face à un mauvais payeur ?

Malgré toutes les vérifications et précautions, vous pouvez quand même vous retrouver face à un mauvais payeur qui ne fait que repousser l’échéance en sollicitant sans cesse de nouveaux délais.

Dans pareille situation, plusieurs actions peuvent être entreprises pour vous permettre de faire valoir vos droits.

Mais avant d’envisager une mise en demeure ou une intervention juridique, privilégiez un échange cordial, direct et sans détour avec votre client pour lui faire part de votre point de vue. Montrez-vous compréhensif tout en faisant preuve de fermeté.

Vous pourrez ainsi envisager ensemble des solutions de recouvrement à l’amiable pour satisfaire les deux parties.

La relance par téléphone

Contactez directement votre client pour échanger de vive voix. Mentionnez de manière directe et courtoise le retard de paiement pour la mission effectuée.

Assurez-vous que votre client a bien reçu votre facture et qu’il s’engage à honorer ses engagements comme le stipule les modalités du contrat.

Dans l’attente du paiement, il faudra concilier patience et intransigeance pour maintenir de bonnes relations avec votre client.

La relance par e-mail

Si après plusieurs jours aucune suite n’a été donnée à votre appel téléphonique, vous pouvez envisager une relance en envoyant un e-mail qui explique la situation.

Dans votre e-mail, il faudra :

  • préciser l’objet de votre demande (relance) ;
  • mentionner la date de paiement initialement prévue ;
  • affirmer que vous n’avez perçu aucun règlement ;
  • mettre la facture en pièce-jointe ;

Vous pouvez multiplier les relances par e-mail autant que vous le souhaitez si vous constatez que les choses n’avancent toujours pas. Avec le même contenu, vous pouvez préciser dans l’objet de vos e-mails que ce n’est pas votre première relance en espérant faire réagir votre client.  

Le courrier recommandé

Vos appels et vos e-mails sont toujours ignorés ? Il est temps de passer au courrier recommandé avec accusé de réception. 

En effectuant cette démarche, vous formalisez votre demande en lui apportant une valeur juridique. Sous forme de mise en demeure, déroulez dans votre lettre tous les faits datés que vous reprochez à votre client.

Vous pouvez joindre une copie de la facture, votre RIB ainsi qu’une copie des livrables à votre courrier recommandé, en précisant que sans règlement dans les jours qui suivent la réception de celui-ci, vous serez dans l’obligation de confier votre dossier à un avocat.

Si la mise en demeure ne permet pas de débloquer la situation, il sera alors nécessaire d’envisager une procédure juridique.

Les actions judiciaires comme ultime recours

Si aucune solution à l’amiable n’a pu être trouvée, entreprendre une démarche judiciaire vous permettra d’exiger de votre client le règlement de ses créances.

Le recouvrement simplifié

Avant de saisir le tribunal, vous pouvez opter pour une procédure de recouvrement simplifiée en faisant appel à un huissier de justice, à condition que le montant global de la créance soit inférieur à 5 000 €.

L’huissier de justice informe le débiteur par le biais d’une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). Celui-ci dispose d’un délai de 30 jours pour accepter ou refuser la procédure.

S’il accepte, le montant ainsi que les modalités de règlement seront définis pour que l'huissier émette un titre exécutoire.

Par contre, si aucune réponse n’a été transmise ou si votre débiteur refuse de se soumettre à la procédure, vous pourrez alors saisir le juge pour un recouvrement judiciaire.

Trois différentes procédures de recouvrement judiciaire peuvent être envisagées pour que le juge puisse délivrer un titre exécutoire (acte juridique), qui obligerait votre client à régler le montant de sa créance.

L’injonction de payer

Cette procédure à la fois simple, rapide et peu coûteuse permet d’obtenir de la part des instances judiciaires un titre exécutoire pour le règlement de vos factures. 

La demande d’injonction, formulaire Cerfa, doit être accompagnée de l’ensemble de ces pièces justificatives : devis signé, bon de commande, facture, échanges de mails, relances, mise en demeure et accusés de réception. ‍

Une fois votre requête déposée, le juge pourra rendre une ordonnance en injonction de payer pour l’intégralité de la somme demandée.

Le référé-provision

Tout aussi rapide, cette procédure permet de solliciter une provision auprès du juge. Autrement dit, vous pourrez récupérer une partie du montant que vous doit votre débiteur.

Pour pouvoir bénéficier de la procédure de référé provision, vous devez justifier que votre créance n’est pas “sérieusement contestable”, c’est-à-dire, avoir à disposition tous les éléments de preuve suffisants pouvant affirmer que votre client a bel et bien une dette envers vous.

Vous devez rédiger une assignation en référé provision accompagnée de toutes les pièces justificatives puis la déposer au tribunal concerné.

A la réception de votre demande, le juge fixera une audience pour entendre les deux parties. En cas d’issue favorable, le juge rendra son ordonnance en obligeant votre débiteur à payer sa créance.

L’assignation en paiement

Plus longue et plus coûteuse, l’assignation en paiement est envisagée lorsque l’injonction de payer et le référé-provision n’ont pas pu aboutir ou que votre débiteur conteste sa créance.

À travers cette procédure, vous informez votre client que vous souhaitez intenter un procès. Vous serez amené à comparaître devant un tribunal tout comme votre débiteur.

Il est préférable de confier la rédaction de l’assignation à votre avocat ou à un huissier. Son contenu dépendra de la juridiction saisie.

L’assignation et les pièces justificatives seront délivrées à votre client 15 jours avant la date de l’audience.

En obtenant un jugement favorable, votre débiteur sera obligé de s’acquitter de sa dette immédiatement. En cas de non-paiement, un huissier de justice pourra procéder à la saisie de ses biens.

Parfois, des mesures radicales doivent être prises quand on est freelance.

Grâce à notre guide, vous pourrez détecter rapidement les mauvais payeurs et éviter de perdre votre temps et votre énergie.

La prévoyance chez HEYME ça nous connaît ! Au-delà de l’expertise qui nous caractérise, nous adaptons sans cesse nos offres à votre mode de vie, à votre envie d’entreprendre et à votre soif de développement.

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