Déposer sa marque c’est se déclarer unique propriétaire de son produit ou service et se protéger de toutes tentatives de contrefaçon ou d’usurpation futures. Pour une protection optimale de votre brand, voici les démarches à suivre.
Il est d’abord essentiel de comprendre ce que l'on entend par marque. Le mot désigne principalement le signe distinctif qui identifie immédiatement un service, un produit ou tout objet commercialisé sur le marché.
La marque a un rôle prépondérant dans le choix d'un produit ou d'un service. Elle peut être encore plus attractive que le produit ou le service proposé. Les clients sont alors plus enclins à acheter une marque plutôt qu’une autre grâce à une relation de confiance préétablie.
En tant que propriétaire de la marque, vous avez les pleins droits de l’utiliser même avant le dépôt mais cela vous expose à un risque majeur : votre brand ne sera pas protégée, d’où l’intérêt de faire le dépôt de marque au préalable.
Grâce au dépôt de marque, vous êtes la seule personne autorisée à exploiter vos produits. Votre marque est ainsi protégée des contrefaçons ou toute éventuelle tentative d’exploitation de votre succès. Cette démarche vous donne pleinement droit de poursuivre en justice toute personne qui utiliserait frauduleusement votre brand.
Déposer votre marque vous permet d'être officiellement reconnu sur le plan national et partout où vous l’avez enregistré, par exemple en Europe ou à l’international. De cette manière, vous identifiez votre entreprise, vos produits et vos services sur le territoire local comme à l’étranger.
Pour permettre aux clients de reconnaître vos produits ou services, il faut tout d’abord donner une identité à votre marque. Elle peut être nominale, constituée de mots et/ou de chiffres, sonore, olfactive, gustative, figurative, en 3D, etc.
Pour les marques à caractère nominal, évitez les noms qui appartiennent au même champ lexical que celui de la catégorie du produit à commercialiser. Par exemple, vous ne pourrez pas déposer le nom de marque « lave-vaisselle » si vous proposez des lave-vaisselles ou même l’une des caractéristiques de ce type de produit.
Au moment du dépôt et en fonction de votre produit, vous devrez choisir une classe parmi les 45 classes de dépôts préétablies, par exemple : Huiles et graisses industrielles ou Machines-outils...
D’autres informations sont également nécessaires comme : le nom complet, la forme juridique dans le cas d'une société, la nationalité, le pays d'enregistrement dans le cas d'une société et les coordonnées du demandeur (e-mail, téléphone, fax).
Vous devez vous assurer que votre marque soit unique pour ne pas créer de confusion chez vos clients potentiels. Évitez au maximum toute ressemblance avec d’autres marques pour vous épargner d’éventuelles poursuites judiciaires de la part de vos concurrents.
Techniquement, cette étape correspond à la recherche d’antériorité, qui doit se faire principalement par le propriétaire. Vous pouvez faire vos recherches sur internet ou contacter l’INPI. L’institut propose des annuaires gratuits des marques existantes et des services payants pour vérifier la disponibilité de la marque.
Vous pourrez demander l’enregistrement de votre marque en ligne sur le portail de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Les démarches administratives sont très simples mais vous pouvez toujours demander l’aide d’un avocat, par exemple, pour vous assurer de la validité de votre marque.
Dès la réception de votre dossier, l’INPI procède à :
L’enregistrement de votre marque auprès de l’INPI vous permet d’utiliser vos droits d’exploitation uniquement en France. Si vous le souhaitez, vous pouvez déposer votre marque à l’échelle européenne ou internationale.
Article rédigé par Maxime
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