HEYME Freelance
02-06-2021 • temps de lecture 4 min
#Formalités et démarches

Comment créer son association loi 1901 ?

L’engagement associatif est en forte hausse, depuis la crise sanitaire. Nombreux sont ceux qui souhaitent donner vie à un projet, qu’il soit caritatif, artistique, sportif, ou autre, et qui ne savent pas toujours quelle forme juridique cela peut prendre.

Dès lors que votre projet est à but non lucratif, sachez qu’il existe une forme juridique adaptée qui permet de donner vie à votre idée : la structure associative, autrement dit, la création d’une association.

Cet article vous détaille tout ce qu’il faut savoir pour que votre projet voit le jour.

Tout d’abord, bien définir l’objet de votre association

L’objet d’une association, c’est la mission pour laquelle vous souhaitez créer votre association, c’est-à-dire votre idée, votre projet et sa raison d’être.

L’objet de l’association doit être bien défini et délimité, parce que votre association n’aura le droit d’agir que dans la limite de cet objet. Par exemple, si vous créez une association qui a pour objet la création d’un club de judo pour les jeunes du quartier, vous n'allez pas pouvoir étendre votre activité à l’organisation de matchs de foot.

Définir l’objet de son association, c’est donc penser dès le départ à ce que vous voulez accomplir avec votre association et donc prévoir un objet suffisamment clair et large pour ne pas être bloqué en cours de route.

Enfin, l’objet de votre association doit être autorisé. Faites attention, un objet contraire aux lois et aux bonnes mœurs selon les lois françaises ne sera pas autorisé et votre association ne verra jamais le jour (l’homophobie, le racisme, l’antisémitisme, sont des exemples d’objets d’association qui ne sont pas autorisés).

Pour vous aider dans la délimitation de l’objet de votre association, vous pouvez consulter notre guide pratique sur l’objet de votre association .

Ensuite, domicilier votre association, c’est-à-dire trouver un siège social

Chaque association doit obligatoirement avoir un siège social, c’est-à-dire une adresse officielle à laquelle l’association recevra ses correspondances, réunira ses membres, etc. Vous êtes libre de fixer ce siège social où vous voulez, cela peut être votre domicile, le cas échéant.

Pour vous aider à choisir ce lieu, vous avez plusieurs solutions :

  • vous pouvez fixer le siège social au domicile d’un membre de l’association. Attention toutefois à cette solution provisoire, vous ne pouvez pas y fixer le siège social de votre association pendant plus de 5 ans ;
  • vous pouvez fixer le siège social dans votre mairie ;
  • vous pouvez fixer le siège social dans une société de domiciliation moyennant le paiement régulier d’une certaine somme ;
  • vous pouvez fixer le siège social chez une personne qui n’est pas membre de l’association et qui accepte de domicilier votre association à titre gratuit.

Dans tous les cas, le siège social peut être modifié après la création de l’association, ce choix n’est donc pas définitif.

Pour diriger l’association, il faut nommer le ou les dirigeants

L’association étant une personne morale, elle doit être représentée et dirigée par une personne physique qui assurera la gestion, le fonctionnement, la prise de décision. Le poste de dirigeant est un poste important qui ne doit pas être pris à la légère. Il est préférable de nommer une personne qui sera capable de diriger et représenter sérieusement l’association. Il y a trois types de dirigeants en association, le président, le trésorier et le secrétaire.

La nomination des dirigeants peut se faire lors de l’assemblée générale constitutive et cela peut être acté dans le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive si vous décidez d’en organiser une.

Pour donner vie à l’association, il faut rédiger les statuts

Les statuts permettent de poser les règles et d’organiser le fonctionnement d’une association. Nous mettons à votre disposition tous les types de modèles de statuts d’association que vous pouvez utiliser afin d’être sûr d’avoir des statuts recevables qui prévoient toutes les mentions obligatoires :

  • le nom de l’association ;
  • le siège social de l’association ;
  • l’objet de l’association.

Même si elles ne sont pas obligatoires, les autres mentions comme la durée d’existence de votre association, les modalités d’obtention et de perte de la qualité de membre, par exemple, sont des mentions que vous devez impérativement renseigner dans vos statuts afin de fixer les règles au sein de votre association.

Enfin, vous devez déclarer l’association à la Préfecture et publier la déclaration au Journal Officiel

Vous y êtes presque, vous avez défini l’objet, établi le siège social, nommé les dirigeants, et rédigé les statuts, il ne vous reste plus qu’à déclarer votre bébé, pardon, votre association à la Préfecture, ce qui peut être fait de deux manières différentes :

  • soit directement sur internet en vous connectant sur ce site ;
  • soit en déposant un dossier papier complet au greffe des associations du département où l’association aura son siège social.

Pour être complet, le dossier doit contenir les éléments suivants :

  • formulaires cerfa de création d’association à remplir ;
  • un exemplaire des statuts signés ;
  • une enveloppe affranchie (20 grammes) à l’adresse du siège social de l’association.

Le dossier complet peut être déposé ou envoyé par la poste au greffe des associations de la préfecture dont dépend votre association.

Pour finir, il ne vous reste plus qu’à publier au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise) la création de l’association et c’est bon, votre association sera créée !

À vous de jouer maintenant !

Article rédigé par Jonathan

 

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