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16-04-2021 • temps de lecture 3 min
#Formalités et démarches

Comment créer sa société ?

Comment créer sa société ?

Les démarches de création d’entreprise sont de plus en plus simples. Pour lancer votre propre business, voici les différentes étapes.

Valider son idée de projet

Que vous souhaitiez créer une agence ou lancer un concept innovant, vous devez définir précisément votre idée de projet.

À ce stade, commencez par faire une étude de marché et affinez votre projet avec une idée claire de vos clients potentiels, vos concurrents, etc.

On n’assure pas la réussite de son entreprise en un claquement de doigts. La motivation est importante et votre degré d’investissement et d’engagement pour votre projet est un facteur crucial pour réussir.

Concevoir un business plan 

Le business plan est un élément essentiel pour se lancer dans l'entrepreneuriat. C’est un document argumentatif qui permet essentiellement de structurer le projet et d'analyser sa viabilité. 

Il s’agit d’un compte de résultat prévisionnel dans lequel sont recensées et chiffrées les dépenses et les recettes prévisionnelles. Cela permet ainsi d’avoir une idée d’où se situe le seuil de rentabilité qui est le niveau de recettes, d’activité au-delà duquel le projet entrepreneurial va être rentable.

Le Business plan doit répondre aux questions suivantes :

  • qui êtes-vous (structure juridique, propriété, localisation, etc.) ?
  • que vendez-vous (produit, service) ?
  • quels sont vos clients ?
  • comment vendez-vous (stratégie commerciale et marketing) ?
  • qui sont vos concurrents ?
  • comment vos services/produits se créent (processus de fabrication, fournisseurs, technologie, etc.) ?
  • quels sont les besoins de financement (montant, source de financement) ?
  • quel est le retour sur investissement attendu (prévisions de trésorerie) ?

Rédiger les statuts

Un statut est un acte juridique écrit, sous seing privé ou notarié, qui permet d’organiser et d’assurer le fonctionnement de l’entreprise. Il doit comprendre :

  • la dénomination sociale ;
  • l’adresse du siège social ;
  • le montant du capital social ;
  • l’objet social ;
  • la durée de vie ;
  • etc.

La rédaction des statuts vous permettra d’ouvrir un compte bancaire. Pour les rédiger, il est recommandé de faire appel à un avocat ou un expert-comptable, par exemple). Le service est généralement facturé de 1 000 à 5 000 €.

Si vous préférez vous en charger vous-même, assurez-vous d’avoir inclus toutes les clauses et les mentions obligatoires puis faites-les réviser par un spécialiste.

Ouvrir un compte bancaire

Vous pouvez ouvrir un compte de société en cours de création, en fournissant les informations suivantes à votre banquier :

  • le projet de statuts signé ;
  • l’activité professionnelle de l’entreprise ;
  • vos stratégies de développement ;
  • votre étude de marché ;
  • etc.

Pensez à négocier le montant des frais de fonctionnement. Les banques facturent des frais trimestriels forfaitaires, mais quelques-unes prélèvent aussi un pourcentage minime sur les sorties de fonds. Pour mieux choisir, comparez les offres bancaires destinées aux entrepreneurs.

Votre banquier vous fournira un RIB provisoire où vos associés ou actionnaires peuvent virer leur part de capital. Si certains associés ou actionnaires investissent dans le cadre de leur Plan d’épargne en Action (PEA), un délai de 15 jours est nécessaire pour que les gestionnaires des PEA puissent finaliser les formalités requises.

Dès que le capital est versé, vous recevrez une attestation et vous signerez les statuts définitifs.

Entamer les démarches relatives aux apports

Pour créer une société, il faut procéder au dépôt des apports en numéraire immédiatement libérés lors de la constitution.

Vous devez déposer ces fonds sur un compte bloqué. Un certificat du dépositaire des fonds vous sera remis.

Lorsque des apports en nature (les biens autres que de l'argent) sont prévus, il faut procéder à leur évaluation. Pour ce faire, ayez recours à un commissaire aux apports : ce professionnel se chargera d’effectuer le rapport, une pièce importante à fournir dans le dossier de création de votre entreprise.

Si vous créez une EIRL, il faut rédiger une déclaration d’affectation qui mentionne tous les biens que vous comptez mettre à disposition de votre entreprise.

Publier l'annonce légale

Pour pouvoir poursuivre la procédure de création de l’entreprise, vous devez disposer d’une attestation de publication d'une annonce légale. Vous trouverez sur le site CFE la liste des journaux de votre département habilités à le faire. Les tarifs sont les mêmes quel que soit le journal.

Dès que vous remplirez le formulaire en ligne, vous pourrez voir votre annonce, la valider et effectuer le paiement. L’attestation vous sera envoyée par courriel.

Déposer le dossier en ligne

Vous pouvez effectuer l’immatriculation de votre entreprise sur Infogreffe depuis la cession du service CFENET. Pour cela, il faut :

  • remplir le formulaire ;
  • joindre les pièces justificatives requises ;
  • régler les frais d’immatriculation en ligne ;
  • soumettre votre dossier.

Votre demande sera directement transmise au RCS pour étude et traitement. Si votre dossier est complet, vous recevrez votre extrait Kbis dans les 24 heures qui suivent.

Envoyer le dossier au CFE

Imprimez et signez le dossier papier, avant de l’envoyer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) avec un chèque du montant précisé, en plus des documents suivants :

  • une copie de la carte d'identité du gérant ;
  • une attestation de non-condamnation ;
  • un justificatif du local ou de la domiciliation ;
  • une attestation de dépôt des fonds ;
  • l’attestation de l'annonce légale ;
  • etc.

Vous trouverez la liste complète sur le site CFE dans votre espace client.

Effectuer l’enregistrement au service des impôts

Rendez-vous au service des impôts dont dépend votre siège social, et présentez un exemplaire de vos statuts.

L’enregistrement des statuts peut se faire sur place ou par correspondance.

 

Article rédigé par Maxime

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