HEYME Freelance
16-04-2021 • temps de lecture 3.00 min
#Prévoyance et Assurance

Freelance : comprendre la prévoyance en quelques mots

Passer du statut de salarié à celui de freelance implique des changements, notamment en termes de couverture sociale. Pour être pris en charge en cas de maladie, vous pouvez opter pour une assurance prévoyance. Comment fonctionne-t-elle ? On vous explique.

C’est quoi l’assurance prévoyance ?

Selon la loi EVIN du 31 décembre 1989, la prévoyance désigne « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque chômage ».

En d’autres termes, l’assurance prévoyance prend en charge les risques sociaux en cas d’arrêt de travail temporaire ou définitif suite aux accidents de la vie courante, à une invalidité, au décès, etc. Le contrat prévoyance permet d’assurer la régularité des revenus de la personne et de sa famille.

La Sécurité sociale pour les indépendants (SSI)

Depuis le 1er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) a été remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Ce dispositif est ouvert aux :

  • entrepreneurs Individuels (EI) et Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée (EIRL) ;
  • gérants et associés de Société en Nom Collectif (SNC) et Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL) ;
  • gérants majoritaires de Société à Responsabilité Limitée (SARL).

Pour intégrer la SSI, il faudra vous adresser au service de la protection sociale des travailleurs indépendants aux agences SSI.

Le paiement des cotisations obligatoires auprès de la SSI permet d’obtenir une couverture prévoyance de base qui garantit le maintien de vos revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Le contrat de prévoyance permet aussi de protéger vos proches en cas de décès.

Les prestations offertes dans le cadre de la SSI sont très critiquées. Pour pallier aux faiblesses de ce régime, la loi Madelin propose des avantages importants aux travailleurs non-salariés.

La loi Madelin

Grâce au contrat Madelin, les travailleurs non-salariés et les indépendants affiliés à la SSI peuvent bénéficier d’une couverture meilleure avec des compléments de pensions de retraite, une complémentaire santé et des compléments de garanties de prévoyance par déduction fiscale des cotisations.

Sont concernées par la loi Madelin :

  • les artisans et commerçants soumis à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) ;
  • les professionnels indépendants ou les professionnels libéraux soumis à l’impôt sur le bénéfice non commercial (BNC). Vous pouvez aussi être affilié à un régime d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des TNS (exclu pour les professions agricoles).

En tant que freelance, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance loi Madelin pour percevoir des revenus réguliers en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.

Pour un contrat de prévoyance valable, l’assuré doit être à jour dans ses cotisations obligatoires auprès de la Sécurité sociale des indépendants. Aussi, pour bénéficier des indemnités journalières, il faut avoir été affilié pendant au moins un an à la SSI.

Vous pourrez toujours adapter votre contrat de prévoyance loi Madelin en fonction de l’évolution de vos recettes.

Les titulaires du statut de micro-entrepreneur ne peuvent pas profiter des avantages fiscaux de la loi Madelin.

La prévoyance : comment ça marche ?

Pour comprendre la prévoyance, il faut d’abord comprendre le système de protection sociale et ses différents niveaux de couverture.

Le régime de base de la Sécurité sociale

Ce système prend en charge les risques et événements impliquant une perte de revenus, comme les maladies, les accidents, la perte d’emploi, la maternité et le décès.

Après un délai de carence de 3 jours, la Sécurité sociale verse à l’assuré une prestation compensatoire. Elle est de 50 % du salaire journalier de base et représente la moyenne des 3 salaires bruts des 3 derniers mois qui précèdent l’arrêt de travail, ou des 12 derniers mois d’activité en cas d’activité saisonnière ou discontinue. Cette prestation est versée dans la limite de 1,8 fois le SMIC.

Le régime complémentaire obligatoire

Selon la loi du 19 janvier 1978 ou loi de mensualisation, les employeurs doivent obligatoirement verser à leurs salariés ayant au moins 12 mois d’ancienneté, une partie de leurs salaires en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, soit :

  • 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours;
  • 66,66 % du salaire brut pendant les 30 jours suivants (+ 10 jours supplémentaires par tranche d’ancienneté de 5 ans);
  • ce versement est effectué sous certaines conditions et avec un délai de carence de 7 jours.

Le système de prévoyance collective

La prévoyance collective permet de compléter les sommes versées par les deux régimes. Un 3ème niveau de couverture est alors mis en place par les entreprises. Selon les cas, il peut être obligatoire ou facultatif.

Le système de prévoyance individuelle

En tant que freelance, vos dépenses en frais de santé suite à un arrêt maladie peuvent vite devenir importantes. Grâce au système de prévoyance individuelle, vous pouvez bénéficier de garanties très avantageuses :

  • percevoir 100% des revenus jusqu’à 3 ans, en cas d’arrêt maladie ;
  • percevoir 100% des revenus au bout de 3 ans, en cas d’invalidité totale ;
  • avoir droit à un pourcentage des revenus pour soi ou sa famille, en cas d’invalidité partielle.

Les salariés peuvent aussi souscrire une assurance prévoyance si leur employeur ne propose pas ce type de couverture.

« Choisir une assurance prévoyance, c’est être sûr de se mettre à l’abri des aléas de la vie, pour soi et pour ses proches ! »

 

Article rédigé par Karim

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